France : CSG : les députés veulent faire payer les retraités aisés pour aider les plus modestes

Face à la grogne suscitée par la hausse de la CSG de 1,7 point pour les retraités, des députés de la majorité proposent de revenir à l'ancien taux plein à 6,6% pour les retraités les plus modestes. Pour financer cette mesure, ils prévoient d'appliquer un taux de 9,2% destiné aux plus aisés, soit une hausse de 0,9 point par rapport au taux plein actuel.

Hausse de la CSG, faible revalorisation des pensions, réforme des retraites, les sujets qui attisent la colère des retraités se cumulent. Sur le terrain, les politiques ont pris la mesure de ce mécontentement. Pour tenter de l’atténuer, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement examiné par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, prévoit une exonération possible de la hausse de 1,7 point de la Contribution sociale généralisée (CSG). Les retraités qui dépasseraient le seuil de revenu fiscal de référence (14.404 euros pour un célibataire) ne basculeraient au taux plein de 8,3% que s’il franchissent cette limite deux années consécutives. Si ce n’est pas le cas, ils resteront au taux réduit de 3,8%. D’après l’étude d’impact de la loi, cette mesure touchera 350.000 foyers de retraités pour un gain moyen annuel de 928 euros. Plus de 40% des foyers concernés économiseraient même plus de 1.000 euros.

Plusieurs députés, de la majorité comme de l’opposition, demandent à l'exécutif de faire un effort supplémentaire en direction des aînés. Ainsi, 21 élus de La République en marche (LREM) ont déposé un amendement en commission des Affaires sociales qui vient d'être adopté. A la place de la mesure du gouvernement, ils mettent en avant la création de deux nouveaux taux de CSG. Le premier serait un taux intermédiaire compris entre le taux réduit (3,8%) et le taux plein (8,3%). Le deuxième serait un taux à 9,2%, appliqué aux retraités les plus aisés. Pour le taux intermédiaire, il s'agirait de revenir à celui existant avant la hausse de 1,7 point, soit 6,6%. Devraient être concernés les retraités ayant des revenus mensuels compris entre 1.200 et 1.600 euros. Selon les élus, cette mesure permettrait à 50% des retraités de revenir à leur taux de CSG d’avant 2018, soit près de trois millions. De quoi faire beaucoup plus d’heureux qu’avec la mesure du gouvernement.

Pour financer ce geste, les députés de la majorité proposent de créer un nouveau taux maximum supérieur à celui existant, pour les retraités les plus aisés. Ce taux serait de 9,2%, un chiffre qui correspond au taux de CSG applicable sur les revenus d’activité. Ils serait appliqué aux retraités dont le revenu mensuel dépasse 3.000 euros. "L'adoption de cet amendement va permettre de discuter de cette évolution de la CSG dans l'hémicycle", se félicite Frédéric Barbier, député LREM du Doubs, favorable à cette mesure. A l'occasion de ce débat certains points de l'amendement pourraient être revus. Pour le taux de 9,2%, le député préférerait qu'il soit destiné aux retraités assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros, plutôt qu'à ceux touchant des pensions supérieures à 3.000 euros. "Nous allons discuter de ces points avec le gouvernement", précise-t-il. Concernant les chances de voir cette proposition adoptée par l'Assemblée nationale, Frédéric Barbier est plutôt optimiste. "C'est une question qui dépasse les clivages politiques et qui peut être soutenue par d'autres élus des Républicains, des Constructifs ou encore des partis de gauche".

Pour preuve de cet intérêt général, plusieurs élus avaient déposé des amendements en commission pour atténuer l'effet de la hausse de la CSG. Si des députés Les Républicains demandaient la suppression pure et simple de la hausse de 1,7 point avec un retour au taux plein à 6,6%, d’autres suggéraient quelques aménagements.

Des députés UDI proposaient de renforcer la mesure proposée par le gouvernement en prolongeant l’autorisation du dépassement du seuil de référence avant de basculer dans le taux plein. La durée passerait de deux à trois ans. Un amendement du mouvement démocrate demandait de relever les seuils de revenu fiscal de référence à partir duquel le taux plein s’applique. Ainsi, moins de retraités seraient touchés par la hausse de la CSG. L'ensemble de ces amendements a été rejeté en commission des Affaires sociales, mais le débat est encore loin d'être clôt.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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