France : SNCF, Banque de France… quel sort sera réservé aux régimes spéciaux de retraite ?

La création d’un régime universel de retraite aurait pour conséquence la disparition des régimes spéciaux. Toutefois, certaines spécificités comme les départs anticipés à la retraite pourraient perdurer, à condition qu’elles soient financées.

Les régimes spéciaux sont-ils en train de vivre leurs dernières heures ? C’est en tout cas l’avenir que leur réserve la réforme des retraites en regroupant les 42 régimes existants en un seul. Ainsi, les régimes restreints à une profession (marin, militaires, clercs de notaire, religieux...) et ceux réservés à des entreprises (SNCF, RATP, Comédie Française, Opéra de Paris, Banque de France…), réunis sous l’appellation de régimes spéciaux, seraient fondus dans le régime universel. D’après des chiffres du Conseil d’orientation des retraites (COR), en 2014, ils regroupaient 1,8 million de personnes (actifs et retraités confondus) et près 9,5 millions si l’on intègre les régimes de la fonction publique dans ce décompte.

Reste que ces régimes spéciaux pourront a priori garder certaines de leurs spécificités, a d’ores et déjà prévenu Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites. Or ces dernières sont encore nombreuses, en particulier l’âge de départ : par exemple, 52 ans pour les agents de conduite de la SNCF, 57 ans pour les machinistes de la Comédie Française voire 40 ans pour les danseurs de l’Opéra de Paris. La question est de savoir si la réforme osera y toucher pour rapprocher ces âges de départ à celui de l'âge légal fixé à 62 ans, ce qui risquerait de provoquer une levée de boucliers.

Il faut cependant relever que les conditions de ces régimes ont déjà été durcies ces dernières années. Depuis maintenant une dizaine d’années, ils ont connu plusieurs réformes permettant notamment de rapprocher les conditions de départ à la retraite de celles du régime général. Dans son étude sur les régimes spéciaux publiée en 2016, le COR affirme qu'en 2024, à l’issue de la montée en charge liée à ces différentes réformes, tous les assurés “sédentaires” des régimes spéciaux partiront à l’âge de 62 ans, à l’exception des assurés SNCF qui continueront à partir à 57 ans. Ceux des catégories dites “actives”, qui ont des conditions de travail qualifiées de pénible (travail de nuit, horaires tournants, risques d’exposition à des substances dangereuses…), comme les gardiens de la paix ou les conducteurs de train, ont eux aussi vu leur âge de départ repoussé, mais ce dernier demeure toujours en-dessous de 62 ans.

“Par exemple, la réforme du régime spécial de la RATP a augmenté les taux de cotisations, allongé la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein et instauré des systèmes de décote et surcote destinés à inciter les agents à retarder leur départ à la retraite”, détaille Touria Jaaidane, professeur de sciences économiques à l’université de Lille 1 et auteur d’une recherche universitaire sur le sujet. Pour faire passer ces efforts, la RATP a augmenté les rémunérations et les pensions pour les salariés acceptant de différer leur départ à la retraite. “Cette réforme a toutefois été réalisée dans des conditions peu favorables pour les finances publiques”, constate l'universitaire. En clair, ces efforts pour faire partir plus tard en retraite les agents RATP ont été payés par le contribuable.

Une situation que Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, ne semble pas envisager pour les changements à venir. “Il sera possible au sein de l’entreprise ou de la branche de garder des conditions spécifiques pour la retraite, seulement si ce sont les entreprises elles-mêmes qui gèrent les finances”, a-t-il affirmé, mercredi 24 octobre, lors de son audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat. Traduction : si la réforme permet aux catégories dites actives de continuer à partir avant l’âge minimum, il faudrait que ce soit à “leurs frais”. “S’il y a des modalités spécifiques pour certaines catégories professionnelles, elles doivent être financées par des cotisations spécifiques”, estime de son côté Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT. Si ce scénario se réalise, ces catégories verront leurs cotisations retraite augmenter. D’autres mesures d’ajustement devraient être aussi prévues pour les régimes spéciaux comme la prise en compte des primes pour le calcul de la pension. “Pour tenir compte de certaines situations particulières, notamment liées à la pénibilité, l’attribution de points par un fonds de solidarité financé par l’impôt pourrait être une possibilité”, envisage Touria Jaaidane. Autant de pistes qui devront être débattues lors des rencontres avec les syndicats organisées par le haut-commissaire. Une nouvelle session vient de commencer et est programmée jusqu’au mois de janvier.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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