France : Cumul emploi-retraite, retraite progressive... : quelles transformations possibles avec la réforme des retraites ?

Un document de travail du Conseil d’orientation des retraites, que Capital a pu consulter, analyse la manière dont ces dispositifs pourraient évoluer avec la future réforme des retraites.

Quitter la vie active peut se faire de différentes façons. Trois dispositifs facilitent la transition entre l’emploi et la retraite ou incitent à poursuivre son activité après l’âge minimum de liquidation de ses droits : la surcote, le cumul emploi retraite et la retraite progressive. Dans un document de travail sur la question des transitions emploi retraite et niveau de vie que nous nous sommes procurés, le Secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (Cor) analyse comment ces derniers pourraient être transposés dans le nouveau système universel à points. L’instance indépendante qui regroupe notamment des représentants syndicaux, associatifs et administratifs présente plusieurs hypothèses et se base sur le principe d’une réforme avec un système à rendement défini où chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits, quelle que soit la carrière de l’assuré.

Simplification de la surcote

La surcote permet de majorer le montant de sa pension en travaillant au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Pour en bénéficier, il faut remplir la condition d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein et ne pas avoir liquidé ses droits à la retraite au régime général. Une surcote de 1,25% de la pension est accordée pour chaque trimestre supplémentaire travaillé. Selon le Cor, la création d’un régime universel simplifierait le dispositif de surcote en le faisant dépendre uniquement de l’âge de liquidation des droits et non plus de la durée d’assurance. La réforme serait aussi l’occasion d’uniformiser les règles qui sont actuellement différentes pour les retraites complémentaires ou dans certains régimes spéciaux.

Le cumul emploi-retraite sans limite

Le cumul emploi-retraite offre la possibilité de liquider sa pension intégralement puis d’en profiter conjointement à un revenu d’activité. Aujourd’hui, pour en bénéficier, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, avoir droit à une pension retraite à taux plein et avoir liquidé l’ensemble de ses retraites personnelles (de base et complémentaire). Si ce n’est pas le cas, il est possible de bénéficier d’un cumul emploi-retraite partiel, c’est-à-dire qu’il ne faut pas dépasser un certain niveau de revenu brut qui correspond soit à 160 % du Smic (soit 2.397,55 euros par mois en 2018), soit le dernier salaire d’activité, sachant que c’est le plus élevé des deux montants qui sera retenu. Avec la réforme, le cumul emploi-retraite pourrait, selon le Cor, ne plus faire l’objet de limites, même si l’assuré n’a pas rempli les conditions pour partir à taux plein.

Par ailleurs, les cotisations versées par les assurés durant cette période pourraient ouvrir de nouveaux droits à retraite sous la forme de points, ce qui n’est pas le cas actuellement. Le Cor précise que, dans cette hypothèse, l’assuré déciderait de liquider sa pension une deuxième fois lorsqu’il le souhaite. Les points acquis entre les deux liquidations viendraient alors s’ajouter à ceux acquis lors de la première liquidation. Sachant que la pension liquidée est acquise une fois pour toute, le Cor note que “l’assuré pourrait par exemple s’accorder une année sabbatique avant de reprendre une activité, ou alterner les périodes d’activité intense à rémunérations élevées avec des périodes d’activité plus réduite”.

Plus de liberté pour la retraite progressive

La retraite progressive consiste à liquider en partie sa pension, tout en continuant une activité à temps partiel. Elle est accessible deux ans avant l’âge légal de la retraite, sous certaines conditions. Par exemple dans le privé, après la liquidation partielle, il faut continuer une activité salariée avec un temps partiel compris entre 40 % et 80 %. Ce dispositif permet d’améliorer le rendement de ses cotisations par rapport à un assuré qui n’en profiterait pas car, au moment de la liquidation définitive, si les deux perçoivent le même montant de pension, celui qui a bénéficié d’une retraite progressive a perçu des prestations supplémentaires entre la liquidation partielle et la liquidation définitive.

Or, souligne le Cor, ce système à double vitesse deviendrait incompatible avec un régime universel. Ce qui ne ferait pas disparaître la retraite progressive mais qui en limiterait les avantages. En contrepartie, elle pourrait être moins restrictive et permettre de liquider une fraction de ses points acquis (entre 0 et 100% de ses points acquis) en choisissant de les convertir en pension et d’être libre de reprendre une activité ou non, à temps plein ou à temps partiel. “Les cotisations versées durant cette période de cumul engendreraient de nouveaux droits, qui s’ajouteraient aux points acquis précédemment et non encore liquidés”, précise le document du Cor. Il s’agirait d’une sorte de cumul emploi-retraite élargi qui offrirait, en plus, la possibilité de plusieurs liquidations partielles de ses droits à la retraite.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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