France : Pensions de réversion : à quoi pourrait ressembler le nouveau mode de calcul ?

Les pensions seraient indexées sur les revenus du vivant et non plus du défunt. Et certains pourraient y perdre...

La réforme des pensions de réversion poursuit son chemin. Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a présenté à l'Assemblée nationale ce à quoi pourrait ressembler leurs prochain mode de calcul, raconte "le Figaro". Le nouveau système pourrait faire des mécontents.
"Maintenir un niveau de vie"

Alors que les rumeurs allaient bon train, Jean-Paul Delevoye avait voulu rassurer, en juin dernier, ceux qui craignaient leur disparition :
""Supprimer la pension de réversion n'a jamais été notre intention ! C'est un pacte de solidarité entre conjoints qui est très important.""

Selon leur régime, les veufs et veuves touchent aujourd'hui entre 50 et 60% de la pension de leur conjoint décédé.

Dans le nouveau système, la compensation ne serait plus calculée en fonction des revenus du défunt, mais de ceux du vivant. L'objectif est avant tout de "maintenir un niveau de vie", a assuré Jean-Paul Delevoye.

Un exemple : "Si monsieur gagne 2.000 euros et madame 4.000 euros, cela fait 6.000 euros pour le couple. On peut décider, en cas de décès, de maintenir le niveau de vie à 50%, soit 3.000 euros. Dans ce cas, si monsieur meurt, madame n'a rien, car elle touche déjà plus de 3.000 euros. Si madame meurt, monsieur touche 1.000 euros pour l'amener au seuil des 3.000 euros", détaille Jean-Paul Delevoye.

Actuellement, dans le même cas de figure, et peu importe le montant de leurs revenus individuels, la femme pourrait toucher environ 1.000 euros, mais pourrait aussi bien ne rien toucher du tout, si son régime de retraite prévoit un plafond de ressources. L'homme, pour sa part, pourrait toucher jusqu'à environ 2.000 euros, mais là aussi, en fonction de ses conditions de ressources.

L'enjeu est considérable puisque les pensions de réversion représentent 36 milliards d'euros, l'équivalent de 1,5 point de PIB et de 12% de l'ensemble des pensions de retraites. Mais Jean-Paul Delevoye assure que son intention n'est pas de récupérer quelques milliards sur le dos des veufs et veuves. "Nous sommes à enveloppe constante", a-t-il assuré !
Remettre le système à plat

Les conditions à remplir sont aujourd'hui complexes, et la réforme pourrait remettre le système à plat. Elles varient selon les régimes de retraites (privé, public, retraites complémentaires…). Dans certains cas, il faut remplir une condition d'âge (avoir plus de 50 ou 55 ans) ou de ressources (1.712 euros maximum pour une personne seule relevant du régime général du privé). Sans parler de la durée du mariage (il faut parfois être marié depuis au moins quatre ans au moment du décès), des divorces, et des remariages, qui dans certains cas, mettent fin à la réversion…

Outre le mode de calculs, plusieurs questions restent en suspens. Faut-il étendre la réversion aux couples pacsés, voire aux couples en concubinage ? Est-ce que le système de réversion doit être financé par le régime de retraite, et donc par les cotisations − y compris celles des célibataires ? Ou s'agit-il d'un mécanisme de solidarité nationale, relevant de l'Etat, et donc financé par l'impôt ? Qu'en est-il des accidents de la vie et des veuvages précoces ?

Autant de points sur lesquels les partenaires sociaux sont amenés à se prononcer. Jean-Paul Delevoye, lui, ne rendra pas sa copie avant l'année prochaine.

Source : nouvelobs.com

Tag(s) : #France

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