France : Baisse de la CSG : les retraités en profiteront-ils vraiment dès janvier ?

Les retraités dont la pension est comprise entre 1.200 et 2.000 euros devraient voir leur taux de CSG passer de 8,3 à 6,6% en 2019. Mais des incertitudes demeurent sur la date de mise en place de cette mesure.

Les 3,7 millions de retraités qui s’attendent à bénéficier de la baisse de CSG promise par Emmanuel Macron dès le 1er janvier 2019 pourraient être déçus. Lors de son allocution, Emmanuel Macron a déclaré : “nous annulerons la hausse de CSG subie cette année pour les retraités gagnant moins de 2.000 euros par mois”. Il n’a donc pas précisé si ce serait en début ou en cours de l’année. “Les services travaillent actuellement pour la mise en oeuvre, dans les meilleurs délais et à compter du 1er janvier de cette suppression de la hausse de la CSG”, affirme-t-on dans l’entourage d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics… avant toutefois de prendre quelques précautions. “Si pour des raisons techniques et compte tenu des délais impartis, cette mesure ne pouvait être effective dès le 1er janvier, elle sera rétroactive”. Ainsi, il est possible que les retraités qui auraient dû voir leur taux de CSG baisser, ne constatent aucun changement au moment de percevoir leur pension de janvier 2019. Si les modifications devaient intervenir plus tard, les caisses de retraite procéderaient alors au remboursement du trop perçu depuis le début de l’année 2019. Il n’empêche, ce risque de décalage présente un vrai risque politique pour l’exécutif : “Dans le cas où la baisse de la CSG ne serait pas visible dès le début de l’année, l’effet pourrait être catastrophique”, craint un député La République en marche.

Pour que l’annonce présidentielle se traduise en terme de montant de pension, plusieurs étapes doivent être franchies. La première est de faire voter un texte instaurant les nouveaux seuils de foyer fiscal de référence (RFR) permettant de déterminer le taux de CSG à appliquer. Ensuite, chaque caisse de retraite devra rentrer informatiquement ces nouvelles informations. “Le sujet est, bien sûr, déjà à l’étude, affirme-t-on du côté de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui verse une pension à plus de 14 millions de retraités. Des travaux sont à conduire entre la direction générale des finances publiques et les caisses de retraite”. Même son de cloche du côté de la Caisse des dépôts qui gère la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. “Le sujet fait actuellement l’objet d’échanges techniques avec les ministères concernés et dépendra des modalités qui seront retenues par le gouvernement pour décliner la mesure annoncée”, précise le service communication.

D’après plusieurs spécialistes en informatique, lorsque l’ensemble des caractéristiques seront connues, la manipulation d’ajouter un taux, ne semble pas très compliquée. Ce développement peut se faire plutôt rapidement. Ils notent cependant que ce développement se faisant dans l’urgence, le risque de bug ne peut pas être écarté. A cela s’ajoute la période de congés de fin d’année et donc un fonctionnement des services avec des équipes réduites.

Pour savoir quand la mesure annoncée sera effective, il faut aussi avoir en tête que les caisses de retraite ne versent pas les pensions au même moment. Leur marge de manoeuvre sera ainsi plus ou moins large. Certaines caisses de retraite versent les pensions à terme “échu”, c’est-à-dire à la fin du mois ou le mois suivant. C’est le cas de la Cnav qui doit verser la pension de janvier 2019, début février. Le délai est plus tendu pour les caisses de retraite qui fonctionnent à terme “à échoir”, soit au début de chaque mois. Parmi elles, l’Agirc-Arrco, complémentaire de retraite pour les salariés du privé, qui doit versée la pension de janvier 2019, dès début janvier.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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