France : Retraités, voici comment est calculé le montant de votre prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est appliqué sur un montant légèrement différent de la pension nette, ce qui peut aboutir à des incompréhensions. On vous met tout cela au clair, grâce à 2 exemples concrets.

Si vous êtes retraité du privé, vous avez pu constater que le prélèvement à la source a été appliqué sur vos pensions versées début janvier. Mais vous avez peut-être eu du mal à saisir comment est calculé ce prélèvement… Car si vous divisez le montant du prélèvement à la source par votre pension nette avant impôt, vous aboutissez à un taux plus élevé que celui communiqué par l’administration. La raison est simple : ce taux ne s’applique pas à la pension nette, mais sur le “net fiscal” ou “net imposable”, un montant légèrement supérieur. En effet, plusieurs contributions sociales sont intégrées au revenu imposable. Du coup, ce montant est supérieur de 3,52% à la pension nette, pour le régime général, et de 3,56% pour la retraite complémentaire.

Démonstration avec deux exemples pratiques qui nous été fournis par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Soit un retraité touchant une pension brute du régime de base de 1.263,8 euros, dont 114,9 euros de majoration pour famille nombreuse, soumis au taux normal de CSG (8,3%). Sa pension nette, avant impôt à la source, est de 1.148,8 euros. Son taux de prélèvement est de 1,8%. En appliquant ce taux à la pension nette, on pourrait donc s’attendre que son impôt à la source soit égal à 20,7 euros. Mais non : il est de 21,4 euros. Soit un taux de 1,86%.

Cela est dû au fait que le taux doit s’appliquer à la pension “nette imposable”. Celle-ci intègre la part de la Contribution sociale généralisée (CSG) non déductible du revenu imposable (2,4%), les 0,5% de Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ainsi que les 0,3% de Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). Soit 40,4 euros, qui en s’ajoutant aux 1.148,8 euros de pension nette avant impôt, donnent un “net fiscal” de 1.189,3 euros. Ce retraité va donc subir un prélèvement de 1,8% x 1.189,3 = 21,4 euros. Sa pension nette, après impôt, sera donc de 1.148,8 - 21,4 = 1.127,4 euros . Le raisonnement est le même pour les personnes soumises au taux de CSG de 6,6%.

Pour les retraités soumis au taux de CSG réduit de 3,8%, le principe est similaire, sauf que ces derniers ne paient pas la Casa de 0,3% et que la CSG est entièrement déductible du revenu imposable. Du coup seule la CRDS doit être réintégrée. Prenons le cas d’un retraité touchant une pension brute de 915,8 euros, soit un net avant impôt de 876,4 euros. Son “net fiscal” est de 876,4 + 0,5% x 915,8 = 881 euros. Son taux de prélèvement étant de 6,3%, le montant de l’impôt à payer chaque mois est de 6,3% x 881 = 55,5 euros. La pension nette effectivement reçue, après impôt, se chiffre à 876,4 - 55,5 euros = 820,9 euros.

otez que les informations relatives au montant d’impôt prélevé à la source et au montant de pension nette versée, pour le régime de base, peuvent être retrouvées sur le site de l’assurance retraite. Quant au montant “net fiscal” sur lequel s’applique ce prélèvement, il sera disponible d’ici au 30 janvier sur cette même plateforme. S’agissant des pensions complémentaires, vous pouvez retrouver toutes ces informations (dont le montant net fiscal) sur votre espace personnel du site de l’Agirc-Arrco, via le “décompte mensuel de paiement”.

Source : Thomas Le Bars, capital.fr

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