France : Comment piloter le futur régime des retraites ?

Comment piloter le futur système de retraite universel par points ? Le haut commissaire en charge de la grande réforme voulue par Emmanuel Macron, Jean-Paul Delevoye, a commencé à discuter de ce sujet crucial avec les organisations patronales et syndicales. De multiples sujets déclicats sont sur la table, qu'il va falloir trancher.

La question se pose d'abord de savoir comment revaloriser les droits acquis sous forme de points au cours de la carrière. Depuis la fin des années 80, ces droits accumulés sont indexés sur l'inflation et non pas sur la progression des salaires. Une façon discrète, pour les gouvernements successifs, de faire des économies sur les dépenses de retraites : ainsi, entre 2002 et 2008, c'est-à-dire avant l'éclatement de la crise financière, les salaires ont en effet progressé de 4 à 5 % par an alors que l'inflation n'était que d'environ 2 % en moyenne par an, selon les équipes du haut commissaire. Si les écarts n'ont pas toujours été aussi élevés, la masse des salaires progresse, la plupart du temps, plus vite que l'inflation.

Si ces dernières décennies, la maîtrise des dépenses de retraites est venue des mesures destinées à retarder l'âge légal de départ au cours des réformes successives, pour un quart environ, elle est aussi due – de façon beaucoup moins perceptible – à une indexation des droits acquis sur l'inflation et non sur les salaires, pour 25 à 30 %, souligne l'entourage de Jean-Paul Delevoye. La maîtrise du déficit des régimes de retraite est aussi passée, plus modestement, par des hausses de cotisations.

Mais continuer à indexer les droits acquis sur l'inflation dans un régime par points, ou chaque euro cotisé donne lieu à un point, serait illogique. Cela voudrait dire que les points accumulés en début de carrière ne valent pas autant que ceux obtenus en fin de carrière puisqu'ils seront revalorisés moins vite que l'augmentation du salaire moyen par tête sur la période. Cela défavoriserait les carrières courtes et hachées et profiterait au contraire aux carrières ascendantes et sans heurts, puisque, dans un régime par point, chaque euro cotisé est pris en compte pour le calcul de la retraite, quel que soit le moment où il a été acquis. Indexer les points sur l'inflation supposerait de se priver d'un des avantages majeurs de ce type de régime qui est justement d'adapter le système de retraite à un monde dans lequel les personnes connaîtront des ruptures de carrières de plus en plus fréquentes.

Indexation des pensions sur l'inflation ou les salaires ?

Une seconde interrogation porte cette fois sur la revalorisation des retraites, une fois les points convertis en pension. Le haut commissaire semble là aussi pencher pour une indexation sur les salaires et non plus sur l'inflation, comme c'est le cas aujourd'hui. Mais comme cela serait beaucoup trop coûteux pour le régime de retraite par rapport au système actuel, il faudrait alors appliquer un coefficient minorant ( % d'évolution des salaires chaque année - x). Alternativement, si l'évolution des retraites est indexée sur l'évolution stricte des salaires, le « coefficient de liquidation » utilisé pour convertir les points acquis pendant la carrière en euros à la retraite devra être réduit.

L'intérêt de revaloriser les pensions en partie sur les salaires et non plus sur l'inflation est de permettre d'adapter les paramètres du système à l'évolution de la croissance. Ce qui permet d'intéresser les retraités aux performances économiques du pays. Quand tout ira bien, les salaires augmenteront vite et donc les pensions également. Mais, d'un autre côté, quand la croissance ralentira, et avec elle le salaire moyen, la progression des pensions ralentira également, ce qui évite de trop déséquilibrer le système financièrement. Les dépenses de retraites seraient ainsi davantage modulées en fonction de la conjoncture que lorsqu'elles sont indexées sur l'inflation, notamment les mauvaises années (les salaires augmentent parfois moins vite que l'inflation).

Indexer les points et les pensions de retraites sur les salaires permettrait donc de rendre le pilotage du système un peu plus automatique, l'équilibre financier du régime de retraite étant toujours très dépendant de la croissance économique et donc de la masse des salaires versés.
Tenir compte de la démographie

À ces considérations s'ajoute la nécessité de prendre en compte les évolutions de la démographie, notamment l'allongement probable de l'espérance de vie. Pour maintenir le niveau de dépenses de retraites constant par rapport au PIB, à environ 14 %, objectif fixé à Jean-Paul Delevoye, il va bien falloir prendre en compte cet allongement. Cela devrait passer par une sous-indexation de la valeur des points au cours de la carrière en cas d'allongement de la vie à la retraite, sans aller jusqu'à faire baisser leur valeur, ce qui serait jugé inaceptable.

Une telle prise en compte de l'espérance de vie doit inciter les actifs à partir en retraite un peu plus tardivement pour maintenir leur niveau de vie à la retraite. Le Haut-Commissariat évoque également un « coefficient démographique », qui permettrait de tenir compte d'une dégradation du rapport entre cotisants et retraités lié à un possible choc démographique comme une dégradation du taux de natalité. En octobre, à l'issue d'une première phase de concertation, Jean-Paul Delevoye avait plaidé pour des « règles d'or » mais qui « n'impactent pas les générations futures ».

Que faire des réserves de certains régimes ?

Il faudra aussi prévoir des réserves financières pour affronter les périodes difficiles. Se pose donc la question de l'utilisation de celles accumulées par quelques-uns des 42 régimes différents existants. Les retraites complémentaires du privé ont par exemple mis de côté 70 milliards d'euros pour faire face à un coup dur, une manne que ses gestionnaires n'entendent pas apporter les yeux fermés au futur régime universel. Le Haut Commissariat suggère que ces réserves pourraient être mutualisées dans le nouveau régime, mais qu'une partie de cet argent pourrait être flêchée vers ceux qui auraient dû en bénéficier

D'autres questions non moins délicates seront mises sur la table début mars, comme celle de l'intégration des régimes spéciaux dans le système universel ou sa gouvernance. Le haut commissaire espère pouvoir présenter son projet de système détaillé fin mai ou début juin pour une discussion au Parlement en septembre. À moins que le calendrier ne soit bouleversé par la conclusion du grand débat national censé répondre au mouvement des Gilets jaunes... La réforme serait alors encore prudemment retardée.

Source : Marc Vignaud, lepoint.fr

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