France : Baisse de la CSG pour les retraités : comment calculer le montant de votre remboursement ?

Les retraités dont la pension est comprise entre 1.200 et 2.000 euros bénéficieront d’une baisse de la CSG au mois de mai. Ils vont également être remboursés des montants versés en trop en début d’année. Voici comment estimer cette somme.

Une bonne nouvelle pour le compte en banque de certains retraités. Les retraités dont la pension est comprise entre 1.200 et 2.000 euros et qui doivent passer à un taux de Contribution sociale généralisée (CSG) de 6,6% au lieu de 8,3%, doivent très prochainement être remboursés des sommes qu’ils ont payées en trop en début d’année. La complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco a déjà commencé à réaliser les virements. Pour la retraite de base, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a annoncé que le remboursement du trop-versé de CSG sera effectué au moment du versement de la pension de base, soit le 9 mai prochain. Attention, il y a aura deux virements. D’un côté, le virement habituel du montant de votre retraite, en prenant en compte le prélèvement à la source. Le même jour, une autre somme sera versée sur votre compte correspondant au trop prélevé de la CSG pendant le début de l’année. Pour vous y retrouver, la Cnav précise que ce virement aura la mention “remboursement CSG”.

Pour savoir la somme que vous pouvez récupérer si vous êtes concerné, prenons l’exemple d’un assuré qui touche une pension de base brute de 1.148,90 euros. Son taux de prélèvement à la source est de 5%. Au total sa pension (base et complémentaire) est supérieure à 1.200 euros mais inférieure à 2.000 euros, ce qui signifie qu’il fait partie des retraités qui, au 1er janvier 2019, ont vu leur taux de CSG passer de 8,3 à 6,6%.

Ainsi, avec la baisse de la CSG, notre retraité va voir sa pension nette grimper, dès le mois de mai, de 990,30 euros à 1008,86 euros, soit un gain de 18,56 euros, en prenant en compte le prélèvement à la source.

Comme le montre ces deux tableaux, ce qui change dans le nouveau calcul est le montant de la CSG déductible de l’impôt sur le revenu. Au lieu de s’acquitter de 67,78 euros par mois, notre retraité réglera 48,25 euros par mois, soit un écart de 19,53 euros. C’est ce chiffre qu’il faut prendre en considération pour calculer le montant du remboursement car “il n’y aura pas de prélèvement à la source sur le remboursement de la CSG effectué”, précise la Cnav.

Ensuite, les 19,53 euros doivent être multipliés par le nombre de mois pendant lesquels notre retraité a été assujetti à une CSG à 8,3%. Tout dépend de son lieu de résidence. La quasi-totalité des Carsat, caisses régionales de la Cnav, versent les pensions à terme “échu”, soit à la fin du mois ou le mois suivant. Seule exception, la Carsat d’Alsace Moselle qui verse la pension à terme “à échoir”, soit au début de chaque mois. Le retraité de notre exemple devra donc recevoir un virement de 78,12 euros (soit 19,53 x 4 pour le trop versé de janvier à avril 2019) sauf s’il réside en Alsace-Moselle. Dans ce cas, le montant de son virement s’élèvera à 97,65 euros (soit 19,53 x 5 pour le trop versé de janvier à mai 2019).

Ce calcul est valable uniquement pour la retraite de base. Chaque caisse de retraite adopte son propre calendrier de remboursement et ses modalités de calcul.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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