France : Revalorisation des retraites des plus modestes : la mesure pourra-t-elle vraiment être appliquée ?

Parmi les propositions qu'Emmanuel Macron aurait pu annoncer lundi 15 avril, figure la revalorisation des pensions inférieures à 2.000 euros sur l'inflation au 1er janvier 2020. Une mesure complexe à instaurer.

Si l'allocution présidentielle a finalement été annulée en raison de l'incendie à Notre-Dame de Paris, certaines annonces ont cependant été révélées. D'après RTL, le président de la République voulait annoncer la réindexation des pensions sur l’inflation pour les retraites inférieures à 2.000 euros par mois. Un geste attendu par les retraités qui ont vu en 2019 leur pension sous-revalorisée par rapport à l’inflation. La hausse a été limitée à 0,3 % alors qu’elle aurait due être de 1,5% si la règle d’indexation sur l’inflation avait été respectée. Pire, à l’origine le gouvernement prévoyait de poursuivre ce quasi-gel en 2020 avant que cette mesure figurant dans la loi de financement pour la Sécurité sociale ne soit invalidée par le Conseil constitutionnel.

Machine arrière toute pour le gouvernement qui a vu les retraités très représentés dans le mouvement des Gilets jaunes et à l’occasion du Grand débat national. Pour limiter le poids financier de la mesure, le choix aurait été fait de limiter l’indexation sur l’inflation aux retraités qui perçoivent une retraite inférieure à 2.000 euros par mois. Avec ce système, deux modes de revalorisation des pensions cohabiteraient en fonction des revenus. “Nous ne sommes pas contre une telle mesure, affirme Frédéric Sève de la CFDT, mais il faut voir comment elle pourrait être pilotée car cela risque d’être compliqué”. Et c’est vrai que si l’idée a déjà été évoquée par plusieurs hommes politiques ces dernières années, tous se sont heurtés à la réalité du terrain. “François Hollande, lorsqu’il était président de la République, avait proposé au moment du gel des pensions de ne pas l’appliquer aux retraités les plus modestes mais il ne l’a pas fait”, se rappelle Philippe Crevel, économiste, directeur du Cercle de l’Epargne. Si l’on comprend la volonté qui se cache derrière cette mesure qui est d’éviter une trop forte perte de pouvoir d’achat aux plus modestes tout en continuant à réaliser des économies, concrètement, il est difficile d’imaginer comment elle pourrait s’appliquer. Un tel principe pose en effet de nombreuses questions.

La première est de savoir quels sont les revenus à prendre en compte pour déterminer le niveau de revalorisation. Si l’on parle de 2.000 euros de pension, s’agit-il uniquement de la pension perçue ou faut-il aussi considérer les revenus du patrimoine ? Ce seuil de 2.000 euros n’est pas anodin, c’est le même qui a été choisi en fin d’année dernière pour conserver le taux plein de CSG à 8,3%. Ceux qui ont un revenu inférieur doivent revenir dès le mois de mai à un taux de CSG à 6,6%. Or, ce n'est pas le montant de la pension qui est pris en compte, mais le revenu fiscal de référence (RFR). Ainsi, sont concernés les retraités vivant seul dont le RFR est supérieur ou égal à 22.580 euros et pour un couple à 34.636 euros. De tels seuils pourraient-ils être repris pour l’indexation des pensions sur l’inflation ? Pour le moment, il n’y a aucune précision.

Si seul le montant de la pension est pris en compte, l’écueil serait alors qu’un retraité touchant une faible pension bénéficie d’une revalorisation sur l’inflation alors, qu’à côté, il dispose de revenus du patrimoine importants. Cette première interrogation en entraîne une deuxième : comment seront traités les couples ? “Est-ce que l’on considère la pension de chacun ou on les additionne et, dans ce cas, deux petites pensions modestes pourraient faire une pension plus importante et alors bénéficier de règles d’indexation moins favorables”, alerte Philippe Crevel.

Un problème d’égalité

Une autre crainte est l’effet de seuil. Il faut pouvoir déterminer à partir de quel niveau la pension n’est plus considérée comme modeste. “Avec cette double indexation, les pensions les moins modestes des modestes vont franchir le seuil et ne bénéficieront pas des règles plus favorables d’indexation”, craint Florence Legros, directrice générale de l’ICN Business School. Si le même seuil que pour la CSG à taux plein est retenu, les retraités se retrouvant au-dessus de ces seuils devront alors s'acquitter d'une CSG tout en voyant leurs pensions sous-revalorisées. “Ces différences de revalorisation pourraient même encourager certaines personnes à ne pas prolonger leur activité, ce qui n’est pas l’objectif recherché actuellement”, prévient Florence Legros. Prenons l’exemple d’un actif à quelques mois de la retraite qui reçoit sa simulation de pension. Si le seuil de l’indexation sur l’inflation est fixé à 2.000 euros de pension de base par mois et que dans la simulation le montant s’élève à 1.950 euros s’il part immédiatement et à 2.050 euros s’il part un an plus tard, économiquement il pourrait être plus intéressant de ne pas travailler une année de plus et de bénéficier d’une pension mieux revalorisée par la suite.

Par ailleurs, une telle mesure pourrait poser un problème d’égalité. Elle pourrait être jugée comme discriminatoire par le Conseil constitutionnel qui pourrait la retoquer. “Ce serait une erreur politique fondamentale, critique Philippe Pihet de Force ouvrière (FO). La retraite est un droit et si on propose des règles de revalorisation différentes, pour les plus hauts revenus cela pourrait jouer sur leur sentiment d’acceptation du prélèvement. Or c’est sur ce principe même que repose notre système par répartition”.

Ce choix pose enfin une question de lisibilité. En ce qui concerne la revalorisation de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les syndicats sont actuellement en train de négocier les modalités de revalorisation jusqu’en 2022. Or une piste tient la corde : revaloriser les pensions au niveau de l’inflation. Mais dans ce cas, aucune limite de revenu n’est fixée.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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