France : Agirc-Arrco : bientôt moins de retraités concernés par le malus ?

Syndicats et patronats se retrouvent, ce vendredi 10 mai, pour définir l’orientation stratégique, jusqu’en 2022, des retraites complémentaires des salariés du privé Agirc-Arrco. S’il y a un consensus autour de l’indexation des pensions sur l’inflation, ce n’est pas le cas pour le bonus malus.

Une grosse satisfaction et quelques désaccords. Après plusieurs années de quasi-gel des retraites complémentaires, les syndicats souhaitaient faire un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des retraités. Dans le projet d’accord envoyé par le Medef aux centrales, il est prévu, qu’entre 2019 et 2022, les pensions soient indexées sur l’inflation. A condition que “l’évolution des prix à la consommation hors tabac ne soit pas supérieure à celle des salaires”, précise le texte.

Si cette question semble réglée, c’est une tout autre histoire en ce qui concerne le bonus-malus mis en place depuis le 1er janvier 2019. Pour rappel, ce dispositif de coefficients de solidarité, destiné aux générations nées à partir de 1957, a pour objectif d’inciter les salariés à décaler leur départ à la retraite. Ainsi, s’ils cessent leur activité dès qu’ils réunissent toutes les conditions pour partir à taux plein, le montant de leur pension est minoré de 10% pendant trois ans et au plus tard jusqu’à 67 ans, âge automatique du taux plein. S’ils décalent leur départ d’un an, ils ne seront pas touchés par le malus. S’ils le repoussent de deux ans, ils auront droit à un bonus de 10%, puis de 20% pour trois années de travail supplémentaires et de 30% pour quatre années. Ce bonus n’étant valable qu’un an. “Nous souhaitons que le malus ne soit plus sur trois ans mais sur deux ans et que le coefficient ne soit plus de 10% mais de 8%”, détaille Pascale Coton, négociatrice pour la CFTC.

Une demande de baisse que la CFDT avait elle aussi formulée lors des précédentes rencontres. Elle s’était alors retrouvée face à une fin de non-recevoir de la part du Medef. La centrale a alors tenté une autre forme d’approche pour faire évoluer le bonus-malus. “Nous ne voulons pas pénaliser ceux qui n’ont pas eu le choix et qui ont arrêté leur activité. C’est pourquoi nous demandons d’exonérer du malus les chômeurs et les personnes en situation d’invalidité”, précise Frédéric Sève en charge de cette concertation pour la CFDT. Dès la création du bonus-malus, certains cas d’exonération avaient déjà été prévus. Il s’agit par exemple des retraités exonérés de la Contribution sociale généralisée (CSG), de ceux qui sont inscrits dans le dispositif amiante, qui ont apporté une aide effective à leur enfant handicapé ou qui aident un proche dépendant. La CFDT veut donc élargir le champ des personnes concernées. “Une telle mesure devrait faire sortir du dispositif de bonus-malus entre 5 et 10 % de personnes supplémentaires”, estime Frédéric Sève.

Si le patronat est loin d’être favorable à toutes les propositions, il n’a toutefois pas fermé la porte à une révision à la baisse du nombre de retraités qui pourraient se voir appliquer des malus. Dans le projet d’accord, le Medef suggère d’ouvrir cette possibilité aux chômeurs en fin de droit qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et non à tous les chômeurs indemnisés, comme le demandait la CFDT. Il envisage aussi d’exonérer les futurs retraités reconnus en incapacité permanente partielle de 20 % (contre 50% jusqu’à présent), les bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2e et 3e catégorie et de l’allocation adulte handicapé (AAH). Pour les allocataires de l’AAH et ceux en incapacité permanente, le dispositif est rétroactif. Ainsi, s’ils ont liquidé leur pension avant la signature du nouvel accord, ils pourront demander, avant le 31 décembre 2019, une exonération de leur malus depuis le départ. Pour les autres, comme rien n’est précisé dans le projet d’accord, cela risque de ne pas être le cas. “Malheureusement, le Medef ne veut pas revenir sur le malus pour les personnes qui ont une carrière longue”, regrette Pascale Coton.

Quelles que soient les mesures retenues, plusieurs syndicats demandent une évaluation rapide du dispositif. Pour le moment, rien n’est prévu avant 2021. “D’après les premières projections réalisées par les services de l’Agirc-Arrco, et sans tenir compte des nouvelles personnes qui pourraient être exonérées, ce dispositif permettrait d’ici 2020 de rapporter 300 millions d’euros et 500 millions en 2030”, précise Philippe Pihet de Force ouvrière. “Comparé aux 80 milliards de retraites complémentaires distribués tous les ans, on voit bien que c’est avant tout une mesure politique qui vise à reculer l’âge de départ à la retraite et le gouvernement est aujourd’hui en train de s’en inspirer pour le régime général”, ajoute-t-il avant de rappeler que Force ouvrière n’avait pas signé l’accord instaurant le bonus-malus. La question de ces ajustements pourrait donc empêcher que l’accord soit signé dès demain.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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