France : Indexation des petites pensions sur l’inflation : les principaux perdants de la mesure

Au 1er janvier 2020, les retraités gagnant moins de 2.000 euros par an verront leur pension de base indexée sur l’inflation. Pour les autres, la hausse sera de 0,3%. Une différence de traitement qui pourrait surtout pénaliser les fonctionnaires, les cadres et les retraités qui n’ont que leur pension comme source de revenu.

Un coup de pouce mais pas pour tout le monde. Lors de sa conférence de presse, jeudi 25 avril, Emmanuel Macron a annoncé en 2020 une revalorisation sur l’inflation des pensions des retraités gagnant moins de 2.000 euros par mois. D’après le ministère de la Santé, ce seuil de revenu correspond au montant de la retraite globale (base et complémentaire) brute. Mais attention, car la revalorisation par rapport à l’inflation ne concernera en réalité que la retraite de base. Prenons l’exemple d’un retraité dont la pension s’élève à 1.800 euros (1.100 euros de régime de base et 700 euros de complémentaire), si l’on prend une prévision de l’inflation à 1,8% réalisée par l’OCDE pour 2020, sa pension de base passera alors au 1er janvier 2020 à 1119,8 euros soit un gain de 237,60 euros dans l’année contre une augmentation de 39,6 euros en 2020 si la pension de base avait, comme en 2019, été revalorisée de 0,3%. A contrario, un retraité qui gagne 2.500 euros (1.250 euros de pension de base et 1.250 euros de complémentaire) ne sera pas concerné par cette revalorisation. En 2020 sa pension de base n’augmentera que de 3,75 euros soit 45 euros par an... alors que le gain aurait été de 270 euros par an si l’indexation s’était faite par rapport à l’inflation.

Cette revalorisation différenciée en fonction des revenus pose en outre plusieurs questions. Notamment en ce qui concerne la référence choisie pour établir le seuil en-dessous duquel l’indexation se fera sur l’inflation. Il s’agit de la pension globale brute et non du revenu fiscal de référence comme c’est le cas pour déterminer le taux de Contribution sociale généralisée (CSG). Pour obtenir cette donnée, le ministère de la Santé affirme qu’il s’appuiera sur un outil déjà existant : le répertoire des échanges inter-régimes de retraite (EIRR). Cette base de données, gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), permet aux différents régimes de retraite de communiquer le montant des pensions qu’elles versent au moment de la liquidation de la retraite. Ensuite, ces montants sont réactualisés en fonction des différentes revalorisations. “Le problème est que ces échanges de données ne prennent pas en compte les retraites supplémentaires comme le Plan d’épargne pour la retraite collectif”, pointe Claude Wagner de la CFDT retraités.

S’appuyer sur l’EIRR signifie donc ne pas prendre en compte toutes les autres sources de revenus. “Or on sait que de nombreux retraités ont un patrimoine immobilier important”, relève Vincent Touzé, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce). Résultat, certains retraités qui ont des pensions inférieures à 2.000 euros mais qui sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent voir le montant de leur pension indexé sur l’inflation. A l’inverse, ceux qui ont uniquement leur pension comme ressources, si elle est supérieure à 2.000 euros, profiteront d’une très faible revalorisation.

Cette différence de traitement en fonction de revenus (moins ou plus de 2.000 euros) interroge aussi sur la notion d’égalité. “Avec un tel dispositif, les salariés du privé seront mieux traités que les fonctionnaires”, analyse Christian Bourreau, président de l’Union française des retraités (UFR). Ainsi, pour un salarié du privé, même si sa pension est supérieure à 2.000 euros sa retraite complémentaire devrait pourtant être revalorisée par rapport à l’inflation, ce qui ne sera pas le cas pour les fonctionnaires pour lesquels on ne distingue pas base et complémentaire. “Si cela se confirme, cette situation est difficilement acceptable”, affirme le président de l’association. Autre catégorie qui pourrait être la plus pénalisée par ce dispositif : les cadres. Une majorité d’entre eux ne bénéficieront pas de la revalorisation de leur retraite de base sur l’inflation. Un nouveau coup dur alors même que leur taux de remplacement, soit l’écart entre leur dernier salaire et leur pension, est déjà bien plus faible que d’autres catégories socio-professionnelles. “Il y a une rupture d’égalité qui pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel”, prévient Claude Wagner.

Enfin, l’effet de seuil pourrait “être brutal voire même clivant”, estime Vincent Touzé. “On pourrait se retrouver dans une situation où un retraité dont la pension est juste inférieure à 2.000 euros gagnera finalement plus que celui qui était juste au-dessus du seuil”, envisage l’économiste. Un injustice qui pourrait être amplifiée si l’inflation venait par exemple à dépasser les 2% en 2020.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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