France : Revalorisation des retraites sur l’inflation : de quoi parle-t-on vraiment ?

Lors de sa conférence de presse, le 25 avril dernier, le président de la République s’est engagé à revaloriser, à partir de 2021, toutes les pensions sur l’inflation. Pour autant, tous les retraités ne seront pas concernés. On vous explique pourquoi.

Alors qu’en 2020 seuls les retraités percevant une retraite inférieure à 2.000 euros verront leur pension de base revalorisée sur l’inflation, cette barrière de revenu devrait disparaître en 2021. Mais cela ne signifie pas que ce mode de revalorisation concernera l’ensemble des retraités. Sont visés par les annonces du président de la République, les retraites versées par les régimes de base, les seuls sur lesquels les pouvoirs publics ont effectivement la main. Il s’agit notamment du régime des salariés du secteur privé auquel cotisent également les contractuels de la fonction publique, du régime des salariés et non-salariés agricoles, de la sécurité sociale des indépendants (SSI) et de la caisse nationale des professions libérales (CNAVPL), mais aussi des régimes de la fonction publique (fonction publique d’État, hospitalière et territoriale) dont les pensions sont, depuis 2014, indexées dans les mêmes conditions que les pensions versées par la sécurité sociale.

Mais quid des autres régimes ? Pour la complémentaire du privé Agirc-Arrco, les règles de revalorisation des retraites sont fixées par les partenaires sociaux qui gèrent ce régime. Après plusieurs années de gel, le projet d’accord sur lequel les syndicats doivent s’entendre prévoit une indexation des retraites sur l’inflation jusqu’en 2022. Mais cet accord ne concerne que les salariés du privé. Les autres régimes, notamment, le régime complémentaire des indépendants qui regroupe les artisans et commerçants ainsi que les caisses de retraite complémentaires des professions libérales sont gérés de façon autonomes et ne sont pas liés par les mesures qui s’appliquent dans le régime de base. Quant à la caisse des Barreaux français, elle jouit d’un statut spécifique puisqu’elle gère à la fois la retraite de base et la retraite complémentaire des avocats. A priori, elle n’est donc pas concernée non plus par l’annonce faite par Emmanuel Macron.

La gouvernance de ces régimes est assurée par leur conseil d’administration selon des modalités fixées par leurs statuts. En règle générale, c’est la revalorisation de la valeur de service du point - puisqu’il s’agit pour la quasi-totalité d’entre eux de régimes par points - qui permet de revaloriser les pensions versées aux retraités. Il appartient donc à leur conseil d’administration de décider chaque année des conditions de revalorisation de la valeur de service et du prix d’achat du point selon les objectifs de rendement qu’ils se sont fixés. Les annonces gouvernementales n’ont pas d’impact sur ces derniers.

Source : Nathalie Cheysson-Kaplan, capital.fr

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