France : Réforme des retraites: le calendrier du dossier le plus explosif du quinquennat

Édouard Philippe rencontrera les partenaires sociaux les 5 et 6 septembre prochains afin de préciser ses plans pour les mois à venir concernant l’épineuse réforme des retraites. La fin d’année s’annonce chargée.

Un peu plus d’une semaine après la présentation très attendue des préconisations de Jean-Paul Delevoye sur la réforme des retraites, Matignon a précisé ce vendredi 26 juillet son calendrier de travail sur ce sujet pour les mois à venir. L’occasion de faire un point sur les prochaines étapes de la réforme.
● Étape 1: mi-juillet, Jean-Paul Delevoye a présenté son rapport

Jeudi 18 juillet, le haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a enfin présenté ses pistes pour la transformation en un système à points, où 10 euros donneront droit à un point, lequel rapportera 0,55 euro brut de retraite par an à taux plein. Fruit de dix-huit mois de concertation, le document propose notamment d’instaurer un «âge d’équilibre» à 64 ans à partir de la génération née en 1963, des «points de solidarité», une majoration pour chaque enfant et la fin des régimes spéciaux.

Pour l’instant, il ne s’agit cependant que de propositions: rien n’indique que le gouvernement les gardera en l’état, ce qui explique pourquoi la présentation finale du projet de loi reste scrutée de près. «Ces préconisations, remises au premier ministre, constituent les propositions formulées par Jean-Paul Delevoye et sont soumises au débat», précisent les services du haut-commissaire.
● Étape 2: une phase d’écoute avec les partenaires sociaux à la suite des préconisations

Comme promis par Édouard Philippe, Jean-Paul Delevoye s’est lancé juste après la présentation de ses préconisations dans un dialogue avec les partenaires sociaux. Objectif: récolter leurs griefs et déminer le terrain en vue des prochaines étapes de la réforme. Dans le même esprit, l’ancien ministre de la Fonction publique s’est également présenté devant les membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ce mercredi 24 juillet, en défendant ses arbitrages.

Parmi les syndicats, Force ouvrière et la CGT ont d’ores et déjà indiqué leur désaccord avec les pistes mises en avant par le haut-commissaire. «Pour vivre à peu près, il faudra partir à 64, 65 ans, voire un peu plus», a dénoncé Philippe Martinez, qui a vu dans cette réforme «beaucoup d’enfumage» ainsi qu’un «système inégalitaire». Son homologue de FO, Yves Veyrier, s’inquiète de son côté pour les métiers pénibles.

De son côté, la CFDT est plus mesurée: dans un entretien au Figaro , le chef du premier syndicat de France, Laurent Berger, s’est dit ouvert à la négociation avec l’exécutif, expliquant que son organisation ferait «tout pour être [écoutée]». Tout en traçant une ligne rouge: si le dialogue échoue, «il n’y aura pas de réforme acceptée par la CFDT», prévient-il.

Le patronat semble favorable aux changements proposés par le haut-commissaire. Le Medef «soutiendra les grands principes de cette réforme», qui permettra de «compenser une partie des carrières hachées ou irrégulières. Le syndicat restera «vigilant et attentif au cours des concertations».
● Étape 3: les partenaires sociaux reçus à Matignon les 5 et 6 septembre, les syndicats contestataires mobilisés

L’autre pan de la concertation débutera les 5 et 6 septembre. Matignon a annoncé ce vendredi à l’AFP que le premier ministre recevrait à ces dates les partenaires sociaux pour «construire la méthode et le calendrier de concertation» de la réforme. Organisations syndicales et patronales se succéderont pour des «rencontres bilatérales» autour du premier ministre, de la ministre de la Santé Agnès Buzyn et de Jean-Paul Delevoye. Le gouvernement va se pencher avec les partenaires sociaux sur les points les plus épineux du rapport Delevoye, comme la notion d’âge d’équilibre, le taux de la décote et de la surcote associé aux 64 ans, ou encore la fin programmée des régimes spéciaux dont bénéficient certains métiers. Les citoyens devraient eux aussi être inclus dans la discussion, sans que les modalités de cette participation ne soient encore connues.

Quelques jours plus tard, les syndicats opposés à la réforme vont tenter de mobiliser - séparément, cependant - pour faire pression sur le gouvernement. Force ouvrière, qui a «décidé de suspendre sa participation à ces concertations» tant que le projet du couple exécutif n’aura pas été précisé, a appelé à un rassemblement à Paris le 21 septembre. Même son de cloche du côté de la CGT, qui organise la riposte trois jours plus tard, le 24 septembre.
● Étape 4: une présentation en Conseil des ministres attendue d’ici la fin de l’année

L’exécutif a décalé ses plans. Jusqu’ici, Édouard Philippe tablait plutôt sur une présentation du projet de loi en conseil des ministres «à la fin de l’été». Une échéance qui n’a ensuite pas été rappelée, et qui semble avoir été abandonnée: la concertation musclée qui s’annonce ainsi que les arbitrages délicats auxquels il faudra procéder laissent planer le doute quant à la période précise de l’officialisation du projet de loi. Fin juin, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, indiquait que le document serait dévoilé «à l’horizon» de la fin d’année: «nous avons d’autres textes» à examiner au préalable, précisait-il, comme le projet de loi sur la bioéthique et la PMA ou le budget 2020.
● Étape 5: le débat parlementaire après les municipales

Dans ce contexte, le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant les prochaines élections municipales, qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020. Une échéance électorale majeure que la majorité LREM ne veut surtout pas voir perturbée par le dossier le plus explosif du quinquennat.

Source : , lefigaro.fr

 

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