France : Réforme des retraites : le cri d’alarme des indépendants

Taux de cotisation trop élevé, crainte pour les réserves ou encore refus d'ouvrir des droits jusqu’à 120.000 euros, les sources de mécontentement des indépendants sont nombreuses. Certains appellent même à se mobiliser dès la rentrée.

Du côté des indépendants, la réforme des retraites fait quasiment l’unanimité… contre elle. Principal grief : le taux de cotisation. Pour les salariés du privé et les fonctionnaires, il est prévu que le taux soit fixé à 28,12%, soit un niveau proche de celui d’aujourd’hui. Le haut-commissaire préconise de l’adapter pour les indépendants. Il serait de 28,12% pour les revenus jusqu’à 40.000 euros et ensuite de 12,94% pour ceux compris entre 40.000 et 120.000 euros. “Dans le but de préserver l’équilibre économique de leur activité”, précise le rapport du haut-commissaire.

L’analyse n’est pas du tout la même du côté des caisses représentant les professionnels libéraux. “Les avocats cotisent en moyenne à hauteur de 14% passer à 28 % et surtout pour les plus petits revenus, c’est faire porter l’effort sur ceux qui font de l’aide juridictionnelle”, craint Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux avant d’ajouter “cette hausse va éloigner les justiciables des avocats de proximité et avoir pour conséquence une augmentation des honoraires. C’est une mise en danger des services à la population”, tempête-t-elle. Même crainte dans le secteur de la santé. “Aujourd’hui, le taux de cotisation pour la retraite de base et la complémentaire tourne autour de 17%. Cette mesure risque de déstabiliser tout le tissu de la santé”, redoute Monique Durand, présidente de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens.

Si pour les artisans et les commerçants l’écart serait moins important passant d’un taux de 24,75% à 28,12 %, ils mettent cependant en garde. “Nous n’accepterons cette augmentation qu’à condition d’avoir le même niveau de droit que les autres”, prévient Jean-Guilhem Darré, délégué général du syndicat des indépendants. Tous rappellent enfin que, contrairement aux salariés où 60% de la cotisation est prise en charge par l’employeur, les indépendants doivent eux régler l’intégralité. Et qu’il est donc, de fait, difficile de comparer les deux.

Les représentants des indépendants s’interrogent également sur les modalités de mise en place de la cotisation. Le rapport parle de définir une assiette “brute” pour les indépendants qui se rapprochera davantage de celle des salariés. “Pour le moment on ne sait pas à quoi ressemblera cette assiette brute”, regrette Jean-Guilhem Darré. Enfin, en contrepartie de la hausse de cotisation, le haut-commissaire prévoit de faire baisser la CSG. “Si pour nous, les préconisations du projet vont globalement dans le sens des intérêts des professionnels libéraux, nous demandons des compléments d’informations sur l’assiette brute sur laquelle seraient prélevées ces cotisations et sur la compensation que représenterait la baisse de la CSG”, nuance Jean-Guy Meschi, directeur adjoint de la Cipav, caisse de retraite des professions libérales.

Autre source d’inquiétude : la prise en compte des revenus jusqu’à trois plafonds de la Sécurité sociale, soit 120.000 euros par an. “C’est une catastrophe et cela ne laisse plus de place à nos régimes complémentaires, appréhende Monique Durand, représentante des pharmaciens. Or il n’est pas possible d’avoir le même traitement pour des activités professionnelles qui peuvent être aussi différentes”. D’ailleurs, avec d’autres caisses notamment celles des notaires et des experts-comptables, ils se sont réunis au sein du collectif “Pro’action retraite” pour faire entendre leurs contre-propositions. Ensemble, ils plaident pour un régime universel jusqu’à 40.000 euros et ensuite pour des régimes complémentaires différenciés.

Les avocats, de leur côté, veulent purement et simplement ne pas faire partie du régime universel et garder leur autonomie. Ils sont d’ailleurs les seuls à avoir leur propre régime de base. “Ce qui nous permet notamment d’assurer à nos confrères un niveau de pension minimum de 1.416 euros pour une carrière complète”, plaide Christiane Féral-Schuhl. Plus que les 85 % du Smic, soit 1.000 euros net prévu pour le futur régime universel.

Autre point qui fait particulièrement frémir les indépendants, le sort des réserves de leurs caisses de retraite. “Les réserves c'est de l’argent mis de côté en faisant surcotiser nos affiliés. Nous leur avons demandés de gros efforts et avons pris des mesures courageuses pour les générations à venir”, argumente Monique Durand. Ils ne veulent donc pas que ces sommes reviennent à ceux qui ont fait preuve de moins de prudence. “Nous craignons une spoliation de nos deux milliards de réserves et nous sommes en train de faire une analyse juridique pour savoir dans quelle mesure ces réserves pourraient être transférées”, prévient Christiane Féral-Schuhl. Tout l’enjeu est de savoir l’utilisation qui pourrait en être faite. “Elles devraient en premier lieu être destinées aux professionnels libéraux qui les ont constituées, pour garantir un principe d’équité. Elles pourraient par exemple servir à mettre en place un mécanisme de compensation pour éviter toute hausse importante des cotisations qui pèseraient trop sur les indépendants”, envisage Jean-Guy Meschi. Enfin, tous s’accordent pour dire qu’ils ne veulent pas voir le régime retraite avec l’Etat comme seul maître à bord et demandent à faire partie des organismes de gouvernance.

Pour faire entendre leurs divergences avec les préconisations du haut-commissaire, les avocats appellent à une mobilisation, le 16 septembre prochain. Ils invitent d’autres professions libérales à se joindre à eux. Ils préparent aussi le coup d’après. Plusieurs organisations représentant les libéraux affirment déjà être en contact avec des députés pour leur exposer leurs craintes en vue du débat parlementaire sur la future loi retraite, qui devrait avoir lieu en 2020.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

Tag(s) : #France

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :