France : Réforme des retraites : une majoration de 5% par enfant

Le régime prévu par le rapport Delevoye serait plus favorable que le système actuel pour les familles n’ayant eu qu’un ou deux enfants. Explications…

Les familles ayant moins de trois enfants devraient bénéficier d’un petit coup de pouce à l’occasion de la réforme des retraites. Le rapport Delevoye propose en effet d’accorder des majorations de pensions dès le premier enfant.
Système actuel

Aujourd’hui, il faut avoir eu au moins trois enfants pour bénéficier d’une majoration de pension. Chaque parent peut alors obtenir une prime de 10% sur sa retraite de base.

Ce taux de 10% est également de mise pour les régimes Agirc-Arrco. Toutefois, il existe un plafond et le taux ne s’applique qu’aux droits issus des cotisations versées depuis 2012. Pour les carrières antérieures à 2012, les taux varient en fonction du régime et du nombre d’enfants.

Là aussi, les règles sont donc hétérogènes et les calculs relativement complexes.
Une nouvelle grille simplifiée

Pour accompagner la mise en place du régime de retraites par points, le rapport Delevoye suggère de simplifier également les mécanismes de majoration pour les retraités ayant eu des enfants.

Ainsi, un bonus de 5% serait accordé dès le premier enfant. Chaque enfant supplémentaire donnerait droit à une majoration de 5% également.
Une ventilation à choisir

Contrairement au régime actuel qui accorde une majoration de 10% à chacun des deux parents, le nouveau système octroierait la prime de 5% au couple. Et il appartiendrait à ce dernier d’en choisir la répartition : tout attribuer à l’un des deux parents ou partager la majoration en deux parts égales. Il est à noter qu’en l’absence de choix aux 4 ans de l’enfant, l’intégralité du bonus irait à la mère.

Concrètement, un couple ayant eu 2 enfants et pouvant prétendre à une majoration de 10% aurait trois solutions : demander 10% pour la mère, demander 10% pour le père ou demander 5% pour le père et la mère.
Impact

Ces majorations dès le premier enfant permettraient bien évidemment de relever les droits des parents n’ayant eu qu’un ou deux enfants. Le rapport évoque notamment les bénéfices attendus pour les familles monoparentales.

Le nouveau système pourrait en revanche être un peu moins favorable aux parents de trois enfants. Actuellement, chacun peut espérer 10% de majoration. Le mécanisme proposé aboutirait à une majoration de 15%, mais pour le couple. En cas de répartition à parts égales, chacun n’aurait donc plus « que » 7,5% de prime.

Source : boursier.com

Tag(s) : #France

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