France : Réforme des retraites : les compensations pour les fonctionnaires pourraient coûter très cher à l’État

La réforme des retraites prévoit d’intégrer les primes perçues par les fonctionnaires dans le calcul de leur retraite. D’après l’Institut de recherches économiques et fiscales, cette mesure pourrait coûter plus de 13 milliards chaque année à l’État.

C’est la carotte promise pour faire accepter la réforme des retraites aux fonctionnaires. Alors que ce n’est pas le cas aujourd’hui, les primes des fonctionnaires devraient être prises en compte pour le calcul de la pension des fonctionnaires et ainsi compenser la prise en compte de l’ensemble de la carrière contre les six derniers mois actuellement. Sauf que cette carotte a un coût, loin d’être négligeable et qui se compterait même en milliards d’euros. C’est le calcul qu’a effectué l’Institut de recherches économiques et fiscales (Iref), think-tank libéral. D’après lui, le coût de l’incorporation des primes des fonctionnaires de l’État dans leurs bases de cotisations à la retraite avoisinerait les 13 milliards d’euros.

Pour arriver à ce chiffre, l’Institut étudie d’abord le cas des enseignants. Aujourd’hui, leur niveau de prime est différent de ceux des fonctionnaires d’autres ministères. En moyenne, il tourne autour de 9%, contre 22% pour les autres. L’Iref part de l’hypothèse qu’il pourrait y avoir un rattrapage sur la proportion de ces primes, afin que les enseignants bénéficient du même niveau de compensation que les autres fonctionnaires. Dans ces conditions, la dépense supplémentaire pour l’État serait de 3,6 milliards par an. Au total, l’État devrait verser près de 6 milliards de primes chaque année. C’est sur cette somme qu’il devra s’acquitter de charges supplémentaires. Or si l’on reprend le taux actuel de cotisation de l’État (74,28%), la dépense supplémentaire s’élèverait à 4,53 milliards (74,28% de 6,095 milliards). En additionnant les primes supplémentaires à verser (3,6 milliards) et les charges sociales (4,53 milliards), rien que pour les enseignants, la dépense supplémentaire atteindrait 8,13 milliards d’euros par an.

Si les chiffres sont moins importants pour les autres ministères, ils sont toutefois significatifs. Pour faire l’opération, l’Iref met à part le ministère de la Défense, principalement constitué de personnel militaire et pour lequel le taux de cotisation de l’État n’est pas de 74,28% mais de 126,07%. Si l’on multiplie ce taux par le montant des primes versées, soit 1,42 milliard, la somme supplémentaire à payer uniquement pour le ministère de la Défense atteint 1,79 milliard d’euros chaque année. Pour les autres ministères, où d’après les calculs la somme des primes versées représente 4,58 milliards chaque année, le coût de l’intégration des primes serait de 3,4 milliards d’euros (74,28 % de 4,58).

En additionnant l’ensemble des ministères, la dépense globale serait de 13,32 milliards (3,4 + 1,79 + 8,13). À ce chiffre, il faut déduire ce que l’État verse déjà pour l’intégration d’une partie des primes des fonctionnaires d’État pour le calcul de la retraite dans le cadre du régime additionnel de la Fonction publique (Rafp), soit 413 millions. L’augmentation représentera ainsi 12,9 milliards soit, d’après l’Iref, 10,47 % du total des dépenses de personnel de l’État. “On est donc loin d’une mesure anodine qui correspondrait à l’épaisseur du trait”, ironise l’Institut.

Pire, cette estimation de 13 milliards pourrait même être qu’une fourchette basse. Ce coût pourrait être renchérit de 10 % si “le gouvernement confirme son intention, pour ne pas réduire le montant net des salaires de ses fonctionnaires, de prendre en charges les cotisations salariales correspondantes”, pointe l’Institut. Si c’est le cas, la facture se rapprocherait alors de 15 milliards par an.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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