France : Régimes spéciaux de retraite : combien coûterait la “clause du grand-père” à la SNCF ?

C’est une idée qui est toujours sur la table. Il est possible que seuls les nouveaux agents intégrant les régimes spéciaux comme la SNCF soient finalement concernés par la réforme des retraites. Une mesure loin d’être indolore pour les finances publiques.

Le terme a fait une entrée fracassante dans le vocabulaire il y a seulement quelques semaines. “La clause du grand-père” est au coeur de divergences au sein de l'exécutif sur la réforme des retraites. Derrière ce terme un peu désuet se cache une question lourde de conséquence : quelles seront les premières générations à intégrer le régime universel de retraite ? Si une telle option était retenue, il s’agirait d'intégrer dans le régime universel de retraite seulement les nouveaux entrants sur le marché du travail et ainsi de repousser de 40 ans la réforme. Cette hypothèse pourrait servir d’issue de secours au gouvernement, si le mouvement de grève annoncé à partir du 5 décembre à la RATP et à la SNCF venait à s’enliser. Et même si elle n’est pas du goût de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, elle pourrait calmer le jeu pour les régimes spéciaux. D’autant que “cette clause pourrait se justifier pour la SNCF sachant qu’à partir de 2020, les embauches se feront sous contrat et non plus sous statut de cheminot”, analyse Frédéric Sève, négociateur retraite pour la CFDT.

En laissant ouverte la possibilité de cette “clause du grand-père” aux régimes spéciaux, le gouvernement est-il en train de leur faire un cadeau, au risque de créer une nouvelle dépense publique ? Pour tenter de répondre à cette question, prenons l’exemple de la SNCF. En préambule, il faut savoir que pour compenser l’écart démographique entre les cotisants et les retraités mais aussi pour financer les dispositifs de départ anticipés et le taux de remplacement de 75%, l’État s’acquitte chaque année d’une subvention d’équilibre. En 2017, elle s’élevait à 3,28 milliards. “Si l’on multiplie ce chiffre par les 40 années pendant lesquelles la SNCF ne sera pas dans le régime universel on arrive à un coût compris entre 120 et 140 milliards d’euros”, calcule Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne.

À cette somme pourrait s’ajouter le montant de la cotisation employeur T2 visant également à financer les droits spécifiques de retraite du régime spécial. Et si les conditions particulières pour la retraite de la SNCF étaient amenées à disparaître, logiquement la T2 suivrait le même chemin. Ce qui, d’après un rapport sur les régimes sociaux et de retraite, annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2020, représenterait 600 millions d’économie par an. Si comme pour la subvention d’équilibre on reporte ce chiffre sur 40 ans, on obtient une dépense totale de 24 milliards.

Un chiffrage difficile à établir

Mais le calcul n’est pas aussi simple et plusieurs nuances sont à apporter. “En ce qui concerne la subvention d’équilibre, il faut distinguer ce qui compense l’écart démographique qui ne disparaîtra pas de ce qui finance les conditions de départs anticipés”, précise d’emblée François Ecalle, ancien rapporteur général de la Cour des comptes et président de Fipeco, site d’information sur les finances publiques. Autre point important, il n’a jamais été prévu que tous les actifs soient concernés dès 2025 par les nouvelles règles du régime universel. Donc la subvention d’équilibre et la cotisation T2 ne disparaîtront pas du jour au lendemain mais s’éteindront progressivement. En effet, dans son rapport remis en juillet dernier, Jean-Paul Delevoye préconise une transition longue d’une quinzaine d’années pour le passage des nouvelles aux anciennes règles. Par ailleurs, toujours d’après le rapport, les droits acquis dans l’ancien régime ne seront pas effacés, ils seront conservés et convertis en points, ce qui veut dire que les règles de l’ancien régime perdureront au-delà de 2025.

Autre élément à considérer : les mesures de compensation qui pourraient être prises pour faire accepter socialement un report de l’âge de départ à la retraite dans les régimes spéciaux. “C’est sûr, vous faites des économies immédiates si vous décidez qu’à partir de 2025 vous ne partez plus à la retraite à 57 ans mais à 62 ans. Naturellement, la subvention de l’Etat va diminuer”, prévient François Ecalle. Mais c’est selon lui sans compter sur les compensations qui pourraient être prises. Pour essayer de déterminer leur ampleur, prenons ce qui a été fait suite aux réformes des retraites pour les régimes spéciaux en 2008 et 2010, repoussant notamment l’âge de départ. À cette époque, des mesures ont été prises pour améliorer la grille salariale et mettre en place des primes en fin de carrière.

Or, le montant de ces actions est loin d’être neutre. Dans un rapport de la Cour des comptes sur les régimes spéciaux publié en juin 2019, il est précisé que “le coût de ces dispositifs pour les entreprises est, selon les évaluations réalisées à ce jour, plus élevé que les gains attendus des réformes pour les régimes au moins jusqu’en 2020”. En 2012, les Sages de la rue Cambon avaient ainsi estimé que pour la période 2011-2020, les gains cumulés pour le régime, de l’ordre de 4,1 milliards d’euros, étaient inférieurs aux coûts cumulés pour l’entreprise évalués à 4,70 milliards d’euros. De quoi largement atténuer les économies estimées en cas d’intégration rapide des régimes spéciaux dans le régime universel.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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