France : Réforme des retraites: ce sur quoi le gouvernement serait prêt à céder

Pour faire passer sa réforme, le gouvernement devrait renoncer à imposer des mesures d'économies pour réduire le déficit des régimes de retraites d'ici 2025 et à faire de la génération née en 1963 la première à basculer dans le futur système à points, selon Les Echos.

Le gouvernement a dans sa manche plusieurs options (des concessions diront certains) pour faire baisser la tension sociale alors que le 5 décembre sera l'apogée de la grogne dans la rue contre son projet de réforme des retraites.

Selon le magazine Challenges et le quotidien Les Echos, l'exécutif est prêt à renoncer à une réforme paramétrique d'ici 2025, que refuse la CFDT, son unique "allié" syndical soutenant le système de retraite à points. Pour équilibrer le système actuel, déficitaire de 8 à 17 milliards en 2025 selon le COR (conseil d'orientation des retraites) il ne serait plus question de décider maintenant de mesures d’économies liées à l’âge de départ à la durée de cotisations pour avoir droit au taux plein.
La génération née en 1973, première concernée?

Selon ce scénario gouvernemental, les mesures d'économies seraient décidées par ceux qui piloteront la future caisse universelle de retraite en charge de la transformation vers le système à points, c’est-à-dire l’État et les partenaires sociaux. À condition de respecter une "règle d’or": les comptes devront être équilibrés ce qui entraînera l'implication des partenaires sociaux dans la définition des moyens pour y parvenir, que l’État ne sera pas seul à fixer. Ce futur organe de gouvernance du système de retraites pourrait être installé rapidement, après le vote de la loi au Parlement en 2020.

L'autre carte dans le jeu de l'exécutif consiste à lâcher du lest sur la date d'entrée en application de la réforme. Dans le rapport Delevoye, la réforme devait s’appliquer à partir des actifs nés en 1963 prenant leur retraite en 2025 (à 62 ans). Selon Les Echos, la réforme pourrait être décalée à ceux nés à partir de 1973. Ils seraient la première génération à basculer vers le nouveau système à points lorsqu'elle commencera à partir en retraite en 2035 (à partir de 62 ans).
Pas d'application de la "clause du grand-père"

En décalant l'application du nouveau système de calcul des retraites à des salariés éloignés de leur départ de la vie active, "il serait plus aisé de faire admettre à l'opinion que les régimes spéciaux rejoignent en décalé le régime universel, peut-être cinq ans plus tard" explique le quotidien économique, ce qui repousserait à 15 ans, la période de transition pour ces salariés (RATP, SNCF).

En revanche, il n’est pas question d’appliquer la "clause du grand père". C’est-à-dire une réforme qui ne concernerait que ceux qui rentrent sur le marché du travail lorsque la réforme sera votée. "La généraliser serait un renoncement", selon Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT.

Par ailleurs, pour calmer la grogne des fonctionnaires, dont le mode de calcul de la retraite sur les six derniers mois de salaire sera abandonné, le gouvernement est prêt à réfléchir à changer l’évolution des carrières des agents publics et les logiques de rémunération associées, orientées vers la fin de carrière actuellement.
Vers l'étalement des cotisations retraite sur les primes?

L'exécutif a déjà concédé que la préconisation du rapport Delevoye prévoyant que leur retraite prenne en compte le salaire plus les primes, posait plusieurs problèmes. D’abord cela suppose d’appliquer des cotisations salariales de retraite sur leurs primes et donc de réduire leur rémunération nette. La discussion est donc ouverte sur la façon dont on peut lisser cette hausse dans le temps. Un des pistes possibles de négociation serait que l'employeur public en prenne une partie à sa charge en haussant les cotisations patronales (ce qui ne pèserait pas sur les salaires nets des agents publics).

Et, pour les enseignants qui ont peu de primes, le sujet sur lequel l'exécutif est prêt à s'engager consiste en une revalorisation de leur grille salariale, c'est à dire la façon dont leur rémunération va augmenter au fil de leur carrière pour que leur retraite (calculée sur l'ensemble de leur vie active) ne soit pas inférieure demain à ce qu’elle est aujourd’hui et au moins équivalente aux corps équivalents de la fonction publique.
Un geste possible pour les cadres

Enfin, pour calmer la colère des cadres, le gouvernement pourrait être prêt à "laisser aux cadres gagnant plus de 10.000 euros par mois la possibilité de continuer à cotiser en s’ouvrant des droits à pension au-delà de ce plafond de revenus", expliquent Les Échos.

En effet, le rapport Delevoye prévoit en l’état que le plafond de cotisations des cadres passent de 324.192 euros bruts par an (plus de 27.000 euros par mois), soit huit plafonds de la Sécurité sociale, à 121 626 euros brut par an (environ 10.000 euros par mois), soit trois plafonds. En clair, ils s’acquitteront d’une cotisation globale de 28,12% du salaire jusqu'à 10.000 euros (y compris donc pour ceux qui gagnent davantage), 25,3% permettant d'accumuler des points de retraite et 2,8% servant à financer l'ensemble du système. Et pour ceux dont le salaire est supérieur à 10.000 euros brut par mois, les cotisations passeraient sur cette seule tranche à 2,8% mais sans ouvrir de droits supplémentaires.

L’idée du gouvernement serait de mettre en place une période de transition d’une quinzaine d’années. Autrement dit, de ne pas supprimer immédiatement les cotisations qui ouvrent de nouveaux droits.

Source : Frédéric Bergé, bfmtv.com

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