France : Réforme des retraites : ces 24 milliards qui résoudraient le déficit une fois pour toutes

Le gouvernement brandit le déficit du système des retraites pour justifier une réforme allongeant la durée de cotisation ou repoussant l'âge de départ. Or ce déficit pourrait être effacé par la réaffectation des 24 milliards d'euros de recettes annuelles de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui aura comblé le trou de la sécu dès 2024.

Relayée par les détracteurs de la réforme des retraites, qui se sont donnés rendez-vous dans la rue ce jeudi 5 décembre, la séquence connaît son petit succès sur les réseaux sociaux. Le 25 novembre dernier, l'économiste Gilles Raveaud, maître de conférences à l’université Paris-8 Saint-Denis, soutenait sur BFM Business cette thèse hérétique : "En fait, il n’y a pas de problème de financement des retraites." Comment donc ? Et par quel miracle ? Tout simplement, comme l'explique l'économiste, en réaffectant aux retraites l'argent qui sert aujourd'hui à rembourser la dette de la sécurité sociale, une fois celle-ci expirée.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire l'assurait pourtant encore sur France Inter le 2 décembre : "Notre régime de retraite construit en 1945 est à bout de souffle". "Il faut qu'il y ait un équilibre financier. Vous ne partez pas avec un déficit qui est évalué par le Conseil d'orientation des retraites (COR) entre 7 et 18 milliards d'euros" en 2025, martelait encore le patron de Bercy. De sorte qu'une réforme dite "paramétrique", jouant soit sur l'âge de départ à la retraite, soit sur la durée de cotisation, est selon lui inévitable pour pouvoir mettre en œuvre le système universel promis par Emmanuel Macron.

Le jackpot de la Cades

Sauf qu'à y regarder de plus près, cette mesure de bon sens est loin d'être évidente. Pour commencer, il n'est pas inutile de rappeler que le déficit des retraites a été artificiellement creusé par la décision du gouvernement, contraire au principe fixé par la loi Veil de 1994, de faire peser sur le budget de la sécurité sociale les dépenses extraordinaires prises pour apaiser les gilets jaunes sans que l'Etat ne les compense. Quand bien même, ce déficit n'a rien d'inéluctable : il pourrait non seulement être ponctuellement allégé par les réserves prévues à cet effet, mais surtout compensé durablement grâce à plusieurs milliards de nouvelles recettes disponibles dès 2024.

C'est Christian Eckert, ancien secrétaire d'Etat chargé du Budget dont Gilles Raveaud reprend l'analyse, qui a le premier mis le doigt sur ce facteur largement ignoré du débat sur les retraites. "On ne nous dit pas tout !", dénonçait le socialiste en septembre dernier sur son blog, dans l'indifférence générale. En l'occurrence : que les fonds de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), créée en 1996 pour gérer le remboursement de la dette de la sécu, pourraient amplement financer les retraites. La Cades, alimentée pour moitié par un impôt spécifique (la Contribution pour le remboursement de la dette sociale, ou CRDS), et pour l'autre par une fraction de la CSG, n'aura plus de raison d'être au plus tard en 2024, sitôt le dernier euro remboursé aux marchés. Mais ses recettes, elles, existeront toujours, à la seule condition de prolonger la CRDS, censée disparaître avec l'expiration de la dette sociale. "Entre la CRDS et la CSG, c'est tout de même une grosse vingtaine de milliards de bel argent sonnant et trébuchant" que l'Etat pourra tout à coup utiliser comme bon lui semble, explique Christian Eckert à Marianne, . "On a peut-être décidé de ne plus faire payer la CRDS en ne la prolongeant pas, mais à ce moment-là il faut le mettre sur la table !", s'indigne l'ancien secrétaire d'Etat de François Hollande.
Au moins six milliards de marge

Selon les estimations de Jean-Louis Rey, président de la Cades, le pactole atteindrait les 24 milliards d'euros chaque année à partir de 2024. "Aucun gouvernement ne s’était trouvé historiquement à devoir arbitrer l’affectation d’une telle manne", déclarait d'ailleurs ce dernier en décembre 2018. Contacté par Marianne, Jean-Louis Rey n'a pas souhaité s'exprimer. Il n'en reste pas moins que, même en prenant en compte le scénario le plus pessimiste du Conseil d'orientation des retraites – presque 18 milliards d'euros de déficit en 2025 -, les anciennes recettes de la Cades laisseraient une marge de 6 milliards d'euros à l'Etat.

"Cet argent existe bien, mais il est âprement disputé pour financer la dépendance", tempère cependant Henri Sterdyniak, membre de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Pour autant, même ce poste de dépense voué a augmenté avec l'augmentation de l'espérance de vie et la stagnation de l'espérance de vie en bonne santé ne semble pas épuiser le trésor de la Cades : remis en mars dernier à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, le rapport Libault proposait en effet d'augmenter d'abord la contribution publique de la dépendance de 25 % d'ici 2024, soit 6,2 milliards par an, puis de 35 % à partir de 2030, soit 9,2 milliards d'euros par an.

Et si ce n'était pas encore assez ? Pour compenser le pic de déficit dû au déséquilibre entre un nombre de retraités grandissant par rapport au nombre d'actifs, qui se rééquilibrera "naturellement" avec la disparition de la génération des baby-boomers à partir de 2035-2040, il existe déjà un Fonds de réserve des retraites (FRR), créé par Lionel Jospin en 1999. Alimenté jusqu'en 2011, il finance déjà la Cades à hauteur d’un peu plus de 2 milliards chaque année. En 2024, il restera un peu plus de 20 milliards dans ce fonds. "La question de l’utilisation de ces réserves est posée notamment parce que, dans les scénarios économiques les plus favorables, la part des dépenses de retraite dans le PIB commence à diminuer à partir de 2030", notait d'ailleurs le COR dans son rapport de novembre 2019. Christian Eckert est moins pusillanime : "Les réserves accumulées servent justement à passer ce genre de cap. Il est inutile d'immobiliser de pareilles sommes pour ne jamais s'en servir", plaide l'ancien rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale.
137 milliards au chaud

Qui plus est, le FFR n'est pas la seule réserve que l'Etat pourrait choisir de mobiliser : en effet, les caisses de retraites complémentaires, comme celles des salariés et des cadres du privé (Agirc-Arrco), ont elles aussi mis de l'argent de côté. Au total, selon le rapport du COR de juin 2019, 137 milliards d'euros gardés au chaud ! Si le COR fait valoir que ces "réserves sont concentrées dans des régimes qui ne connaîtraient pas de besoins de financement à l’horizon 2030", rien n'empêcherait, selon Henri Sterdyniak, que ces ressources soient mutualisées : "Si un jour, on fait un régime unique, c'est argent est éventuellement disponible. Il permet de passer les quinze années difficiles jusqu'en 2040", assure-t-il. "A partir du moment où l'on décide de faire un régime universel, on peut décider de capter pour tous les réserves sur lesquelles certaines caisses complémentaires sont assises. Pourquoi ne prendrait-on en compte que les dépenses, et pas les recettes ?", abonde Christian Eckert.

Tous comptes faits, le déficit des retraites est donc un faux problème. Contrairement au niveau de ces dernières, qui devrait considérablement baisser comparativement à celui des salaires. "Rien n'empêche d'augmenter de 0,2 % par an la part de cotisation retraite. Les salaires n'augmenteraient que de 0,8 % au lieu d'1 %, mais cela permettrait de dégager plus de dix milliards d'ici 2025", fait valoir Henri Sterdyniak. Pas sûr que l'idée soit au goût du gouvernement.

Source : Louis Nadau, marianne.net

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