France : Réforme des retraites: les régimes spéciaux au cœur du conflit

Il y a trois semaines débutait la grève contre la réforme des retraites. Au cœur du conflit, entre autres, les régimes spéciaux. La réforme des retraites prévoit leur suppression au profit d’un régime à point universel où chaque salarié bénéficiera d’un même traitement.

Les régimes spéciaux de retraite offrent des aménagements plus favorables que ceux du régime général. Ils bénéficient à des salariés de grandes entreprises publiques, mais aussi à des secteurs d’activité comme la branche des industries gazières et électriques, et à certaines professions.

Si aujourd’hui ils sont remis en cause, c’est parce qu’ils offrent des avantages qui portent essentiellement sur l’âge de départ à la retraite, en général inférieur à 60 ans, contre 62 ans pour les salariés du régime général et sur la durée de cotisation, qui est inférieure à celle des autres salariés.

Ces régimes spéciaux représentent le quatrième bloc des régimes de la Sécurité sociale, aux côtés du régime général, de la MSA celui des agriculteurs et de la Sécurité sociale pour les indépendants. Les régimes spéciaux des retraites sont scindés en trois branches : la fonction publique avec les fonctionnaires civils et militaires, les entreprises et établissements publics type EDF-GDF et enfin les régimes autour d’une profession ou d’une entreprise.

Tout confondu, les régimes spéciaux et les régimes particuliers qui intègrent les fonctionnaires de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux, comptabilisent 4,7 millions de cotisants pour 4,2 millions de retraités.

Qui se cache derrière les régimes spéciaux ?

415 000 affiliés aux régimes spéciaux ont été recensés par le conseil d’orientation des retraites. 315 000 d’entre eux travaillent à la SNCF et à la RATP. Ils sont regroupés sous 10 régimes spéciaux. Mais si l’on affine, on voit qu’il existe une vingtaine de régimes spéciaux de retraites en France, regroupant au total près de 4 millions de retraités, contre près de 18 millions dans le système général.

Au-delà du fait que ces 4 millions de salariés partent plus tôt que la moyenne, et cotisent moins longtemps, ce qui peut paraitre injuste aux yeux de certains, le vrai problème réside dans leur financement. Ces régimes spéciaux comptent moins d’actifs que de bénéficiaires. Tous les ans, l’État leur verse 8 milliards d’euros pour les maintenir à l’équilibre.

Les fonctionnaires et assimilés comme les agents hospitaliers, les enseignants, les militaires, les policiers forment le plus gros contingent de ceux qui bénéficient d’avantages, puisqu’ils ont un système de calcul particulier. Viennent ensuite les fameux régimes spéciaux dans lesquels se trouvent les agents de la RATP, de la SNCF, d’EDF-GDF, mais on trouve également des professions plus surprenantes comme les marins.

De Colbert jusqu’à nos jours

C’est d’ailleurs le premier régime spécial créé en France. Il a été fondé en 1673 par Colbert pour verser une pension d’invalidité aux marins estropiés. Depuis ce régime s’est étendu aux pêcheurs, aux salariés du commerce maritime, et à la plaisance professionnelle. Autres concernés : les salariés de la Banque de France. Ils peuvent remercier Bonaparte qui les a dotés d’un des régimes des plus avantageux ou certains peuvent prendre leur retraite dès 55 ans avec une pension élevée. Les mineurs bénéficient également d’un régime spécial. Instauré par Henri IV, puis modifié en 1914, le régime des Mines est en voie de disparition. Il n’accepte plus de nouveaux affiliés.

La Comédie-Française figure dans la liste. Si les artistes partent à 62 ans, les personnels techniques peuvent prendre leur retraite à 57 ans avec une pension minimale assurée à partir de 25 années travaillées. Idem pour les salariés de l’Opéra de Paris.

En 1698, Louis XIV a créé un régime particulier qui se traduit aujourd’hui par une série d’avantages pour tous les salariés. Le cas des danseurs est particulier, ils peuvent partir dès 40 ans, les chanteurs dès 50 ans, et le personnel technique dès 60 ans. Leur régime est subventionné à 52 % par l’État. Plus surprenant le régime spécial des salariés du port autonome de Strasbourg. C’est le plus petit régime spécial avec 156 cotisants pour 2013 retraités. Figure également le régime des clercs et des employés de notaires où leurs employeurs payent des cotisations très élevées qui permettent aux salariés de partir à la retraite dès 55 ans. Les personnels des cultes ont également un régime spécial.

Sans oublier les caisses particulières des élus et des personnels du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Cese, le conseil économique et social. Les députés ont déjà fait des efforts et baissé leur niveau de pension en revanche les sénateurs ont conservé un régime de pension confortable. Après un mandat de dix à quinze ans, ils perçoivent entre 4 500 à 5 000 euros.

Source : Patricia Lecompte, rfi.fr

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