France : Retraites. La pension des prêtres et des religieux au plus bas de l’échelle

Le montant de la retraite des ministres des cultes et des membres des collectivités religieuses est parmi les plus faibles de France. Le fruit d’une histoire aux conséquences douloureuses, a fortiori pour ceux qui ont quitté les ordres.

"Le sort de quelques milliers d’ex-cultuels n’intéresse que peu de monde ! Si nous avions des tonnes à lisier, des camions de 38 tonnes, des péages à bloquer, des gares et des aéroports à paralyser… Peut-être aurions-nous une petite chance de nous faire entendre !"

Michel (1), 79 ans, ancien religieux, touche généreusement 71,68 € net de pension par mois, au titre de ses trente trimestres passés dans les ordres. Pour une carrière complète, le montant mensuel des pensions s’échelonne de 387 à 697 € brut.
« Ce n’est pas un régime spécial »

Assurance maladie et vieillesse des personnels des cultes (religieuses, prêtres, moines, frères, imams…) – toutes religions confondues – sont gérées par la Cavimac. "Mais ce n’est pas un régime spécial", souligne Jean Dessertaine, son directeur. Relevant du régime général, la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes présente toutefois plusieurs spécificités.

À commencer par la « profession » des assurés. Des ministres du culte ou membres de congrégation ou de collectivité religieuse, qui ont obligation d’être affiliés à ce régime de Sécurité sociale. Mais, sans contrat de travail, les assurés ne sont pas salariés. Par exemple, un prêtre ou un évêque en activité perçoit un « traitement », d’environ 1 000 € par mois.
D’importantes exonérations de cotisations

Les employeurs – rebaptisés « collectivités » par la Cavimac – sont exonérés des cotisations « allocations familiales » et « accident du travail ». Les congrégations ne cotisent pas non plus au régime Arcco, privant les religieux de toute retraite complémentaire.

Et ce ne sont pas les seuls avantages préjudiciables à la solidarité nationale. D’autant plus que le régime général doit compenser "autant que de besoin" le déséquilibre démographique : 16 728 cotisants pour 50 297 pensionnés, en 2018.

Ces particularités s’expliquent, en partie, par l’Histoire. La loi de 1978 a permis aux cultes d’intégrer le régime général de la Sécurité sociale. Les deux caisses – maladie et retraite – ont ensuite fusionné, en 1999, pour donner naissance à la Cavimac. Selon son directeur, "depuis 1998, le régime des cultes est totalement aligné sur le régime général".

Mais avant 1978, les droits des assurés étaient moins favorables que ceux du régime général. En contrepartie de cotisations faibles, l’Église catholique acceptait des retraites très faibles. De plus l’institution garantit « le gîte et le couvert jusqu’au dernier soupir »… à condition de demeurer dans la vie religieuse.
Un critère religieux illégal

En revanche, pour celles et ceux qui ont rejoint la vie civile, comme Michel, c’est la douche froide à l’heure de la retraite. Selon l’APRC (Association pour une retraite convenable), qui défend les intérêts de ceux qui sont « partis », seuls s’en sortent les couples, ou ceux qui ont quitté l’Église tôt et ont pu reprendre un métier.

On dénombre, aujourd’hui, près de 8 500 personnes qui ont été dans les ordres à une période de leur vie. Pour une durée de "27 trimestres en moyenne", précise Jean Dessertaine.

Mais comment comptabiliser les trimestres de vie religieuse ? Qu’en est-il, par exemple, des années de séminaire pour les prêtres, ou de noviciat pour les religieux ? « Pour les périodes d’avant 2006, la Cavimac s’appuie sur des règles religieuses (émission de vœu, ordination) pour déterminer le critère d’affiliation », déplore Jean-Pierre Mouton, président de l’APRC.
Un million de trimestres non appelés

En conséquence, "la Cavimac a omis d’appeler les cotisations pour des périodes d’activité très nombreuses. Le groupe de travail, constitué en 2015 au sein de son conseil d’administration, sous la pression des représentants des assurés, a relevé que plus de 22 000 novices et séminaristes n’avaient pas été affiliés pendant des durées de deux à cinq ans. Sont cependant omises, dans cette estimation, 10 000 personnes, membres de communautés « nouvelles », pour lesquels les cotisations n’ont pas été appelées de 1979 à 2006, soit plus de vingt-cinq ans ! C’est près d’un million de trimestres qui n’ont pas été appelés. Soit plusieurs centaines de millions d’euros restés dans l’escarcelle des cultes »," dénonce l’APRC.

Ce critère religieux, contraire à la loi de 1905, a été déclaré illégal par le Conseil d’État, le 16 novembre 2011. L’APRC demande donc que tous les arriérés de cotisation soient versés et que le mode de calcul des retraites soit le même pour tous ceux qui relèvent de la Cavimac. Un vœu pieux ?

Source : ouest-france.fr

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