France : Comment les notaires vont bien profiter de la réforme des retraites

Grâce au régime universel de retraites que souhaite le gouvernement, les notaires devraient payer moins de cotisations, ce qui devrait leur permettre d'avoir de meilleures pensions.

Si la réforme des retraites cristallise les oppositions depuis maintenant près de deux mois, certaines professions pourraient largement bénéficier de sa mise en place. C'est le cas notamment des notaires qui, grâce à l'arrivée du système universel de retraites, devraient payer, en gros, moins de cotisations et de contributions sociales, rapportent Les Echos mardi. Pour une bonne partie d'entre eux, la réforme devrait donc améliorer le niveau de pension de retraite. Les notaires les plus aisés devraient, en revanche, voir leur pension diminuer.

Inquiète de voir ses deux caisses de retraites fusionnées, la profession réclame la mise en place d'un second étage de retraite, en capitalisation. Comme le rappelle le quotidien économique, la CPRN est un régime autonome rassemblant plusieurs professions libérales et qui compte 10.000 cotisants pour 7.600 retraités. La seconde caisse est la CPRCEN, régime spécial qui réunit 54.000 cotisants pour 77.000 retraités parmi lesquels des notaires salariés mais aussi des employés des offices notariaux et des clercs.

Une baisse de 20 % pour les notaires les plus aisés, une augmentation pour les autres

Auprès des Échos, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) indique que la profession souhaite "éviter une baisse [des pensions] et parer le risque démographique en ajoutant de la capitalisation à la répartition". À l'heure actuelle, les notaires cotisent 1,7 point de plus que ce qui est prévu dans le système universel jusqu'à 3.400 euros de revenus par mois, soit le plafond de la Sécurité sociale. Cela représente une somme globale de 30 millions d'euros. Par ailleurs, 322 millions d'euros de taxe sont prélevés sur les honoraires des offices notariaux, et reversés à la CRPCEN.

Pour le président du CSN, "ces montants pourraient alimenter un étage de retraite par capitalisation". Ce qui viendrait avantager les notaires libéraux aux revenus moyens de 12.000 euros par mois. Un montant supérieur aux 10.000 euros qui permettent de créer des droits à pension dans le système universel de retraites. Selon les précisions des Échos, se basant sur l'étude d'impact annexée au projet de loi du gouvernement, les notaires dont le salaire atteint six fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 20.500 euros par mois, verraient leur pension baisser de 20 % à 7.500 euros.

Le CSN souhaite donc établir "un régime optionnel de capitalisation" sur la partie des revenus supérieure à 10.000 euros. Ceux qui flirtent avec ce plafond bénéficieront eux d'une augmentation de leur pension de 1.900 euros par mois avec le système universel, pour une retraite globale de 6.900 euros, avec des cotisations vieillesse et maladie, notamment, qui baisseront de 190 euros par mois.

Source : Ambre Deharo, capital.fr

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