France : Promesse de retraite minimum à 1.000€ : pourquoi il faut s'en méfier

La réforme des retraites prévoit de créer un nouveau minimum de pension à 1.000 € nets en 2022, porté à 85% du Smic trois ans plus tard. Présentée comme une "révolution sociale" par Edouard Philippe, cette mesure sera en réalité peu voire pas avantageuse pour de nombreux retraités.

C'est un des arguments massue du gouvernement pour vanter son projet. La réforme des retraites prévoit la création d'un nouveau minimum de pension, qui s'établira à 1.000 euros en 2022. Il sera porté à 85% du Smic net (1.036€ aujourd'hui) trois ans plus tard, et sera ensuite revalorisé comme le salaire minimum. Ce plancher commun remplacera ceux des différents régimes, qui ont chacun leurs propres règles pour calculer les pensions minimales. L'enjeu est d'importance : environ 17% des nouveaux retraités touchaient un minimum de pension en 2016 selon les chiffres de la Drees. De quoi parler de "révolution sociale", comme Edouard Philippe lors de son discours du 11 décembre dernier ? La mesure est en réalité moins avantageuse que le suggèrent les envolées de l'exécutif pour de nombreux futurs retraités. Marianne vous explique pourquoi.

Le nouveau plancher s'appliquera d'abord à l'ensemble de la retraite du salarié, pension complémentaire comprise. Il ne s'agit donc pas d'un simple relèvement du Minimum contributif (Mico), le minimum du régime général, comme le laissait penser le projet du gouvernement dévoilé en décembre. Le Mico s'établit aujourd'hui à 702,55€ par mois pour les retraités qui ont cotisé pendant au moins trente ans (120 trimestres). Si leur pension calculée selon la formule de base est inférieure, elle est augmentée pour atteindre ce montant.

Mais le Mico n'est qu'une pension de base : les retraités touchent en plus les droits acquis au titre de leur retraite complémentaire, variables en fonction de leur revenu et de leur durée d'activité. Au total, les salariés qui partent à la retraite aujourd'hui en ayant travaillé toute leur carrière au Smic touchent en moyenne 81% de leur dernier salaire, selon un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) de juin dernier. A comparer avec les 85% promis par le gouvernement : en prenant le salaire minimum actuel, cela représente un gain (révolutionnaire ?) de 49€ par mois.
L'impact de l'âge pivot

Le projet du gouvernement prévoit de durcir les conditions à respecter pour recevoir le minimum de pension. Comme dans le système actuel, les retraités devront avoir cotisé pendant une carrière dite "complète" pour le toucher. C'est-à-dire pendant une durée légale variable selon l'année de naissance, qui s'élève à un peu moins de 42 ans pour les nouveaux retraités actuels et doit augmenter jusqu'à 43 ans à l'horizon 2035. Pour ceux qui partiront avant, ils recevront le minimum de pension diminué en proportion de la durée manquante, comme dans l'ancien système.

Mais le projet du gouvernement prévoit d'ajouter une deuxième contrainte : le fameux âge pivot. Tel que prévue par l'exécutif, cette mesure doit affecter d'un malus de 5% par an les pensions des retraités qui choisiraient de partir avant 64 ans à partir de 2027. Si un salarié choisit par exemple de partir à 62 ans, il verra sa pension amputée de 10%. Mais pas seulement : il perdra aussi la totalité du bénéfice du minimum. Aujourd'hui, un salarié qui part avant d'avoir droit à une retraite à taux plein voit quand même le Mico pris en compte dans le calcul de sa retraite. Il touche ainsi un montant égal au minimum affecté d'un malus, malus d'autant plus important qu'il part tôt. Après la réforme, il n'y aura "pas de malus sur le montant du minimum de retraite", précise ainsi le secrétariat d'Etat aux retraites auprès de Marianne. Résultat : ils subiront bien un malus, mais ce dernier s'appliquera sur leur retraite calculée selon la formule de base.

Cette nouvelle condition pèsera lourd sur les salariés ayant commencé à travailler tôt. Ils sont environ 45% à avoir débuté leur carrière avant 21 ans dans la génération qui prendra sa retraite à l'horizon 2030. Dans l'ancien système, ils auraient pu partir sans malus à 62 ou 63 ans. Et recevoir le Mico, qui rehaussait la pension de ses bénéficiaires de 113€ mensuels en moyenne en 2014, selon une étude du COR. Après la réforme, ils subiront une décote et n'auront pas droit au minimum de pension s'ils partent avant l'âge pivot. Une perte qui, au total, "dans le cas d'un salarié au Smic né en 1965 qui a commencé à travailler avant 20 ans", se chiffrera à "15% de sa pension par rapport à l'ancien système s'il part en 2027", calcule Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). De quoi l'inciter à repousser son départ jusqu'à l'âge pivot.

eront-ils au moins gagnants en partant à 64 ans ? Pas sûr : dans l'ancien système, ils auraient perçu un bonus en continuant à travailler au-delà de la durée ouvrant droit au taux plein. Dans l'exemple d'un salarié ayant commencé à 19 ans, sa pension aurait été bonifiée de 5% en partant à 63 ans, et de 10% en partant à 64. "Les salariés au Smic qui ont commencé avant 20 ans et partiront à 64 ans en 2027 toucheront une pension équivalente à ce qu'ils auraient eu dans l'ancien système, autour de 1.075€ mensuels", estime l'économiste Henri Sterdyniak. Autrement dit, ils ne profiteront pas de la hausse du minimum.

Deux catégories de retraités bénéficieront vraiment du nouveau plancher. La première regroupe ceux qui ont commencé à travailler après 21 ans : l'âge pivot à 64 ans ne les pénalisera pas ou peu par rapport à l'ancien système, où ils devaient cotiser pendant 42 ou 43 ans pour obtenir leur taux plein. Les autres gagnants seront les salariés travaillant à temps partiel réduit, qui perçoivent un salaire nettement en-dessous du Smic mensuel. S'ils touchent le même minimum de pension de base que leurs collègues à temps plein à l'heure actuelle, leur retraite complémentaire est bien inférieure : ce complément est calculé selon un système par point, et son montant augmente en proportion des heures travaillées.

Ce handicap sera effacé par le nouveau minimum, qui englobera l'ensemble de la pension. Moins un salarié travaille d'heures, et plus le nouveau plancher sera avantageux pour lui. Le gain sera maximal pour un salarié au Smic ayant travaillé toute sa vie juste assez d'heures pour valider l’ensemble de ses trimestres (soit 12 heures par semaine) : il "a actuellement une pension de l’ordre de 815 euros nets par mois", indique le gouvernement dans son projet. Soit deux tiers du Smic net. Dans le nouveau système, sa pension serait portée à 85% du salaire minimum. Un jackpot à relativiser : les salariés à temps partiel devront aussi atteindre 64 ans pour toucher leur minimum. Or, ils ont accès à un autre revenu minimum à partir de 65 ans, un an après le futur âge pivot : le minimum vieillesse. Cette allocation, qui existe déjà aujourd'hui et sera maintenue après la réforme, est d'environ 900€ par mois pour une personne seule. Soit déjà plus que les 815€ mis en avant par le gouvernement.
Une hausse déjà proposée en 2017 pour les agriculteurs

Mais ces deux groupes ne seraient pas les seuls gagnants selon le gouvernement : les agriculteurs profiteraient aussi à plein du nouveau minimum. Les exploitants agricoles dépendent aujourd'hui d'un régime spécifique, avec un minimum de retraite fixé à 75% du Smic. La réforme semble tout bénef' pour eux : ils partiront avec 85% du salaire minimum après 2025, soit dix points de plus.

Ce qu'oublie de préciser l'exécutif, c'est qu'une proposition de loi portant le minimum à ce niveau avait déjà été adoptée par l'Assemblée nationale en février 2017, à la fin du quinquennat de François Hollande. Et elle semblait bien partie pour être validée au Sénat, étant soutenue par le PS comme par Les Républicains. Mais arrivée en séance plénière en mars 2018, elle a été bloquée… par le gouvernement d'Edouard Philippe. L'exécutif a utilisé l'article 44 de la Constitution, dont le troisième alinéa permet de forcer le Parlement à ne voter que sur les amendements "acceptés par le gouvernement".

Devant les sénateurs, Agnès Buzyn avait justifié cette entrave par une "question de calendrier". "La proposition de loi est en effet prématurée au regard du débat qui va s’engager sur la réforme de nos régimes de retraite, avait développé la ministre de la Santé. Ce débat sera notamment l’occasion de préciser les modalités d’un système plus équitable". Et de se targuer d'une mesure sociale après l'avoir différée de plusieurs années, le nouveau minimum étant prévu pour 2022. Tant pis pour les agriculteurs partis à la retraite entre-temps, qui n'ont pas profité de la hausse du plancher.

Les exploitants qui voudraient bénéficier du nouveau minimum devront partir après l'âge pivot après la réforme, une contrainte qui n'était pas dans le texte 2017. Cette nouvelle condition pèsera sur beaucoup d'entre eux : ceux qui partiront à l'horizon 2030 ont commencé à travailler à 20 ans en moyenne, un âge de début de carrière qui permettait d'empocher le minimum autour de 62 ans dans l'ancien système.

Les fonctionnaires sont une autre profession pour qui les règles vont changer. Ils étaient 4,6% à toucher le minimum de pension en partant à la retraite en 2017. Dans leur cas, le nouveau plancher prévu par le gouvernement est… moins élevé que celui dont ils bénéficient actuellement. Il s'établit aujourd'hui à 1.182€ par mois, nettement au-dessus des 1.000€ promis. Mais cette baisse devrait être compensée par une validation plus facile d'une carrière complète pour les salariés à temps partiel. Dans l'ancien système, leurs trimestres étaient comptabilisés en proportion de leurs horaires : un salarié à 80% (28 heures par semaines) validait par exemple 4 années de cotisation en 5 ans de travail. Après la réforme, ces conditions seront alignées sur le régime général, qui permet de valider l'ensemble des trimestres en travaillant 600 heures par an au Smic.
Un périmètre flou

Les contours de la réforme peuvent encore évoluer, et avec eux l'impact du nouveau minimum de pension. Le gouvernement pourrait notamment aménager l'âge pivot sous la pression des syndicats, pour éviter de trop pénaliser les salariés avec une carrière longue. L'exécutif est resté évasif sur ce sujet jusqu'à présent : Edouard Philippe évoquait par exemple une "prise en compte des parcours et des carrières de chacun dans l’âge de départ à taux plein", qui permettrait "d’éviter le caractère aveugle dénoncé par certains de l’âge d’équilibre", après une réunion avec les syndicats le 19 décembre dernier. Mais les marges de modification de cette mesure semblent limitées, sous peine de la vider de sa substance. L'intérêt de l'âge pivot à 64 ans est justement de pousser les salariés ayant commencé à travailler tôt à repousser leur départ à la retraite, par rapport à l'ancien système où ils devaient cotiser pendant 42 à 43 ans pour partir à taux plein.

Un autre point reste flou concerne le futur minimum de pension. Sera-t-il appliqué aux retraités actuels, ou seulement aux travailleurs qui partiront à partir de 2022 ? Interrogé par Marianne, le gouvernement se contente d'indiquer que "cela fait partie de la concertation en cours avec les partenaires sociaux". Mais une application de la mesure aux retraités actuels semble très improbable, car elle impliquerait de revaloriser de nombreuses pensions dès 2022. De quoi creuser le déficit honni par le gouvernement, qui compte faire des économies à court terme. Le ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari le répétait encore ce jeudi 9 janvier sur RMC : l'exécutif veut "atteindre l'équilibre financier [du système de retraites] en 2027".

Source : Sébastien Grob, marianne.net

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