France : Réforme des retraites : la clause "à l’italienne" pourrait finalement s’appliquer à tous les salariés du privé

Ce scénario prévoit de calculer les droits acquis dans le système actuel sur les six derniers mois de la carrière et non sur les six derniers mois de 2024.

La transition entre l’ancien et le nouveau système de retraite pourrait prendre beaucoup plus de temps que prévu. En effet, alors que le gouvernement veut mettre en place son nouveau système universel en 2025, il pourrait avoir à mener une transition très longue avant de convertir les droits acquis par les Français qui basculeront dans le nouveau système universel tout en ayant un ou plusieurs pieds dans l’un des 42 régimes de retraite actuels. Pour faire face à ces difficultés de transitions, Les Échos expliquent que les autorités pourraient opter pour un "scénario à l’italienne" pour tous, en référence au mode de transition choisi par notre voisin lors de sa réforme des retraites.

Pour le moment, seuls les salariés des régimes spéciaux et les fonctionnaires ont obtenu la garantie que leurs droits acquis avant la bascule dans le nouveau système soient comptabilisés et convertis en points non pas sur la base des six derniers mois de salaire de 2024, mais des six derniers mois de leur carrière, détaille le quotidien économique. L’objectif : éviter que les employés en début ou milieu de leur vie professionnelle ne soient désavantagés.
La clause à l’italienne pour tous

Un constat qui s’applique également pour les salariés du privé. Alors que la CFDT se dit "agnostique" sur le sujet, l’Unsa demande "la clause à l’italienne pour tous et toutes, pour que 100% des droits soient préservés". Une demande forte à laquelle le gouvernement pourrait répondre favorablement. L’exécutif se méfie en effet d’une conversion immédiate des droits, plus risquée politiquement alors que plusieurs secteurs du privé pourraient se sentir floués par cette transition rapide.

À cela s’ajoutent des risques juridiques. Selon le Conseil d’État : "L'absence de coordination entre les régimes antérieurs et le système universel de retraite serait susceptible de porter, pour de nombreux assurés sociaux, une atteinte contraire à la Constitution aux effets légitimement attendus du versement de cotisations de retraite pendant une si longue période et de porter atteinte à la substance des droits à une pension de retraite".

Source : Annick Berger, capital.fr

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