France : Réforme des retraites : après huit jours de débat, le premier article adopté à l’Assemblée

Entre rappels au règlement et suspensions de séance, il aura fallu 70 heures pour venir à bout des quelque 2 200 amendements et sous-amendements.

Cela lui aura valu des applaudissements de la majorité. Au huitième jour d’examen, l’Assemblée nationale a adopté, lundi 24 février, le premier des 65 articles du projet de loi de réforme des retraites.

Entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, il aura fallu 70 heures de débats pour venir à bout des quelque 2 200 amendements et sous-amendements déposés principalement par les oppositions, sur cet article qui fixe les principes généraux du futur système par points. Il a été validé par 89 voix contre 46.

« C’est un moment historique, nous allons mettre aux voix l’article premier », a ironisé la présidente de séance Annie Genevard (LR), après huit jours marqués par l’impossible dialogue entre la majorité et la gauche de la gauche. « Amendements points-virgules », « obstruction organisée » : les « marcheurs » n’ont eu de cesse de condamner l’attitude des « insoumis » et des communistes.

« Il n’y a pas de crise de financement [des retraites], alors pourquoi tout ce bazar » avec ce projet de loi, a demandé Jean-Luc Mélenchon (LFI) avant le vote. L’article 1er vise à décliner les « principes généraux de la réforme », et aussi à en fixer les « objectifs sociaux et économiques ». « La Nation affirme solennellement son attachement à un système universel de retraite qui, par son caractère obligatoire et le choix d’un financement par répartition, exprime la solidarité entre les générations », affirme-t-il.

Spéculations sur un possible recours au 49.3

L’article insiste notamment sur les objectifs « d’équité », avec la garantie qu’« un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous », de « lisibilité » et de « soutenabilité économique ».

« Sous réserve d’un âge minimum », le projet de loi instaure aussi une « liberté de choix » dans l’âge de départ à la retraite – « exemple de la duplicité de ce texte », pour le communiste Pierre Dharréville, « l’alinéa le plus indécent », pour l’« insoumis » Eric Coquerel. « Toutes les discussions que nous avons visent à une chose, dissiper le brouillard épais qui entoure » la réforme, a estimé lundi l’apparenté socialiste Régis Juanico.

« Si l’article 1er provoque autant de discussions, c’est qu’il est mal rédigé » et vise à donner « bonne conscience », a abondé Stéphane Viry (LR). Les députés ont légèrement retouché cet article, ajoutant la prise en compte des aidants familiaux, du handicap et encore la garantie d’un « niveau de vie digne » pour les retraités.

Via les principes généraux, ils ont abordé une large palette de thèmes et professions : agriculteurs, marins pêcheurs, médecins et avocats, et aussi pénibilité, gouvernance du nouveau système… « Ne passons pas de longues heures sur des sujets dont vous savez pertinemment que nous les aborderons plus tard » dans le projet de loi, a lancé à plusieurs reprises le secrétaire d’Etat aux retraites Laurent Pietraszewski.

Après huit jours de piétinement, les spéculations vont bon train sur un possible recours du gouvernement au 49.3, cette arme de la Constitution qui permet de faire passer un texte sans vote à l’Assemblée.

Source : lemonde.fr

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