France : Réforme des retraites : guérilla à l’Assemblée

22 000 amendements ont été déposés dans le cadre de la discussion parlementaire sur le projet de loi des retraites. La majorité dénonce une volonté d’obstruction parlementaire. Pour la France Insoumise, rien de plus normal que de retarder la décision finale.

Elle est très en colère, Sibeth Ndiaye, contre ces amendements qu’elle nomme des amendements "points-virgules". "Je ne suis pas étonnée que La France insoumise fasse obstruction mais ça doit nous interroger collectivement sur l’usage que l’on fait du Parlement. Ils déposent 19 000 amendements or je ne suis pas sûre que tous fassent avancer le débat", expliquait-elle, hier, à La Dépêche.

Les débats sur la réforme des retraites se sont ouverts à l’Assemblée et avec eux leur lot de modifications législatives. En tout, 22 000 amendements ont été déposés. "Certains ont pour seul objectif de ralentir le travail parlementaire, ça n’est pas normal", assure un autre pilier du gouvernement. Olivier Véran, l’un des rapporteurs, parle même de "zadisme législatif".

Mélenchon assume

En effet, certains sont particulièrement incongrus comme celui de Caroline Fiat (LFI) qui propose de retitrer les termes "instituant un système universel de retraite" par les mots : "détruisant le système des retraites par répartition". Les députés communistes ne sont pas en reste et proposent, par l’intermédiaire de plusieurs amendements, de remplacer le mot "universel" dans l’expression gouvernementale "système universel de retraite" par le mot "inéquitable"

Mais, Jean-Luc Mélenchon, chef de file de LFI assume la stratégie de "l’obstruction". "Les députés manqueraient à leur devoir s’ils n’utilisaient pas toutes les armes possibles pour retarder la décision finale qui pourraient s’imposer sans ça. Si on les laissait faire, en trois jours, ce serait fini", a-t-il soutenu la semaine dernière.

La majorité est furieuse. "On doit encore convaincre nos concitoyens, le débat parlementaire devrait servir à ça", marmonne la porte-parole du gouvernement.

Le gouvernement a donc décidé de ne pas débattre des amendements inutiles et de s’appuyer sur les autres afin d’apporter des réponses étayées aux Français. D’autant que tous les amendements ne sont pas mal vus par la majorité. "Les organisations syndicales et notamment réformistes sont de très bons lobbyistes", sourit un membre de la majorité. Un autre assure qu’il y aura un grand nombre d’amendements CFDT.
"On verra qui s’épuisera le premier"

Cette pléthore risque-t-elle de raviver la contestation ? La majorité ne le pense pas. "Les gens vont écouter les débats au Parlement mais ça ne va plus se passer dans la rue", assure l’un de ses membres. Le risque d’épuisement, en revanche, est bien réel. Mais pas question, pour autant, d’utiliser le 49,3. "Nous sommes assez sûrs de la solidité de notre groupe d’autant que nous avons aussi des rapporteurs du MoDem et de l’UDI. Nous sommes plus de 350, ils sont 17, on va voir qui s’épuisera le premier. Il faut tenir. Ça va être un marathon parlementaire", lançait, hier, un rien bravache, un ministre.
Cascade d’amendements : un record ?

21 661 amendements très exactement ont été déposés par les députés concernant le projet de loi sur la réforme des retraites. Pour autant, peut-on vraiment parler d’un record ? S’il s’agit bien là du nombre le plus important d’amendements déposés au cours de cette législature - soit depuis 2017 -, nous sommes en revanche bien loin du record sous la Ve République.

En octobre 2006, le projet de loi relatif au secteur de l’énergie, visant la privatisation d’EDF, avait engendré à lui seul 137 665 amendements. Soit six fois plus que le nombre déposé cette fois-ci pour cette réforme des retraites.

À titre comparatif, la loi sur le PACS de 1999 avait cumulé 1 174 amendements. La loi croissance de 2015 portée par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, en comptait plus de 10 000 . La loi travail El Khomri de 2016 en contenait quant à elle environ 5 000.

Les débats qui doivent suivre à l’Assemblée nationale, à partir du 17 février, risquent donc de s’éterniser. Depuis 1981, seules sept lois ont vu leur discussion dépasser les cent heures de débat. La loi sur la presse, en 1984,détient toujours le record avec 166 heures en vingt jours de séance. En 2003, la loi dite Fillon, qui portait déjà sur la réforme des retraites, avait pour sa part retenu l’attention des députés présents dans l’hémicycle durant 19 jours, soit 157 heures. Les élus feront-ils encore mieux cette fois-ci ?

Source : Christelle Bertrand, ladepeche.fr

 

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