France : Réforme des retraites : la bataille parlementaire commence

Les députés entament lundi l’examen en commission du projet de loi de réforme des retraites, article par article. Première étape du marathon législatif.

La bataille s’annonce ardue. C’est un record sous cette législature : pas moins de 22.000 amendements ont été déposés sur le projet de loi de réforme des retraites. Les députés commencent son examen en commission avant son passage dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. La contestation est en effet vive contre ce système universel de retraite par points.

En « grève par le zèle », les dix-sept députés Insoumis, qui assument « l’obstruction » selon leur chef de file Jean-Luc Mélenchon, ont notamment déposé environ 19.000 amendements. Tous ne seront pas jugés recevables.

« Ce n’est même plus de l’obstruction, c’est du ZADisme législatif », tance le Marcheur Olivier Véran, corapporteur. « Ceux qui tentent aujourd’hui de phagocyter les discussions sont les mêmes à réclamer un vrai débat sur les retraites », relève la présidente de la commission Brigitte Bourguignon (LREM, ex-PS).
La majorité est consciente des oppositions de droite comme de gauche, mais assure être prête, comme le premier ministre Édouard Philippe, qui n’a « pas peur » du « champ de braises » promis.

Patrick Mignola, chef de file des députés MoDem, alliés de la majorité, veut lui « faire tomber les masques » des Insoumis et prône la possibilité d’un 49-3 comme outil de « dissuasion ». Cet article de la Constitution permet au premier ministre d’abréger les débats et de faire adopter une loi sans vote.

Alors que les Français combattant la réforme sont dans la rue depuis le 5 décembre, les oppositions n’ont eu de cesse de dénoncer un texte « à trous » – avec notamment ses vingt-neuf ordonnances programmées – et un « mépris » du Parlement. Elles contestent aussi une étude d’impact « incomplète et insincère », et s’appuient sur l’avis du Conseil d’État qui a lui-même pointé des projections financières « lacunaires ».
Un millier d’amendements déposés par LR À gauche, où l’on promet « une bataille parlementaire massive », les trois groupes – PS, PCF et LFI – sont prêts à dégainer tous les outils, dont une motion de censure commune contre le gouvernement.
À l’autre bord de l’hémicycle, pas d’obstruction en vue, mais tout de même un millier d’amendements LR en commission. « Notre stratégie est d’incarner une troisième voie entre le gouvernement et celles et ceux dans le blocage », avance le patron du groupe Damien Abad.

Enfin, parmi les Macronistes, certains préviennent aussi qu’ils ne seront pas de simples « guichets d’enregistrement ». Le groupe majoritaire en son entier ne défendra en commission qu’une vingtaine d’amendements sur l’information des Français, le handicap, les conséquences des séparations dans les couples, ou encore la pénibilité.

Repères

 Amendement. Le droit d’amendement est le droit de soumettre au vote des assemblées parlementaires des modifications aux textes dont elles sont saisies, qu’il s’agisse de projets de loi (d’initiative gouvernementale), ou de propositions de loi (d’initiative parlementaire). Il est cependant encadré.

 Procédure accélérée.  Si le gouvernement estime que le texte doit être voté rapidement, il engage la « procédure accélérée », ce qui lui permet de demander la réunion de la commission paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée (contre deux à l’Assemblée nationale et une au Sénat habituellement). Cette commission paritaire qui compte sept députés et sept sénateurs doit trouver un texte de compromis entre les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat. S’il n’y a pas d’accord, le dernier mot va à l’Assemblée nationale.

 Commission. Une fois déposé, le projet ou la proposition de loi est en principe renvoyé à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale qui est chargée de son examen ; une ou plusieurs autres commissions permanentes peuvent se saisir pour avis : la première est dite « commission au fond » tandis que les autres sont communément désignées sous le vocabnle de « commission pour avis ».

Pour certains projets ou propositions de loi, en particulier lorsqu’ils ont un caractère très transversal, il peut être décidé de créer une commission spéciale uniquement destinée à l’examen de ce texte précis.

Source : lanouvellerepublique.fr

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