France : Réforme des retraites : le bénévolat pourrait vous rapporter des points

Un amendement déposé par le gouvernement au projet de loi retraite propose d’accorder des points au titre d’une activité bénévole.

L’idée traîne dans les cartons depuis de nombreuses années. Être bénévole dans une association pourrait vous permettre d’obtenir des droits pour votre retraite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. À l’occasion du débat sur la réforme des retraites, en cours à l’Assemblée nationale, le gouvernement a déposé un amendement pour ouvrir la porte à cette possibilité. L’exécutif propose d’insérer un nouvel article dans le projet de loi. Dans ce texte, il s’agit de permettre aux bénévoles d’obtenir des points pour les activités qu’ils exercent au sein d’associations ou de fondations.

Une telle opportunité serait très encadrée. Premièrement, pour des questions budgétaires, il ne s’agirait pas de points gratuits. Cet octroi de points se ferait “sous réserve du versement de cotisations dans des conditions et limites définies par décret”, précise l’amendement. “Ce système de cotisation volontaire existe déjà par exemple pour les Français qui travaillent à l’étranger donc techniquement c’est possible”, souligne Valérie Batigne du cabinet d’expert Sapiendo retraite. Mais la question est de savoir quel sera le niveau de la cotisation à verser et est-ce que cette cotisation sera divisée en deux comme c’est le cas dans le privé avec d’un côté l’employeur et de l’autre le salarié qui cotisent à des niveaux différents pour leur retraite. “Il y a de fortes de chances pour que le bénévole s’acquitte des deux parts comme c’est le cas aujourd’hui des travailleurs non-salariés”, envisage Valérie Batigne.

Ensuite, d’autres conditions devraient être replies. Seraient uniquement concernés les bénévoles qui exercent une activité au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique. Tout type de bénévolat n’ouvrirait donc pas la possibilité de cotiser pour sa retraite. La liste exhaustive de ces associations et fondations est accessible en ligne via notamment le site de données du gouvernement data.gouv.fr. Enfin, le texte de l’amendement parle “d’activité régulière”. La question est de savoir ce que l’on appelle une activité régulière et à raison de combien d’heures effectuées par semaine ou par mois, il serait possible d’accéder à ce nouveau droit à la retraite.

Pour le gouvernement, l’objectif d’une telle mesure est clair. Il s’agit de “valoriser l’engagement dans une association ou une fondation poursuivant une activité d’intérêt général”, précise l’exposé des motifs. Mais en parlant désormais de cotisations et de points pour la retraite pour des activités bénévoles, la crainte du côté du milieu associatif peut être de voir modifier la nature même du bénévolat.

Source ; Adeline Lorrence, capital.fr

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