France : Réforme des retraites. À l’Assemblée nationale, la bataille s’annonce longue et ardue

Pas moins de 22 000 amendements ont été déposés sur le projet de la réforme des retraites. Les députés commerceront lundi l’examen en commission du texte.

Première étape du marathon législatif sur la réforme des retraites : les députés entament lundi l’examen en commission du texte, article par article. Une bataille qui s’annonce longue et ardue avec une avalanche d’amendements et des oppositions décidées à ne faire "aucun cadeau".

C’est un record sous cette législature. Pas moins de 22 000 amendements ont été déposés sur ce projet contesté visant à créer un "système universel" de retraite par points.

De quoi gripper les travaux de la commission spéciale de 70 députés, qui a en principe une semaine pour étudier les 65 articles du projet de loi ordinaire et les 5 du projet de loi organique, avant son arrivée dans l’hémicycle le 17 février.

En "grève par le zèle", les 17 Insoumis, qui assument "l’obstruction" selon leur chef de file Jean-Luc Mélenchon, en ont déposé à eux seuls environ 19 000. Tous ne seront pas forcément jugés recevables d’ici lundi, après un week-end chargé pour les administrateurs de l’Assemblée.

« Du ZADisme législatif »

"Ce n’est même plus de l’obstruction, c’est du ZADisme législatif", tance Olivier Véran, le rapporteur du volet organique de la réforme. Autre "marcheur", le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha a aussi déploré auprès de l’AFP ce choix de "dégrader la qualité des échanges que les Français attendent".

La majorité est bien consciente que les oppositions de droite comme de gauche ne lui feront "aucun cadeau", mais assure être prête, comme le Premier ministre Édouard Philippe qui n’a "pas peur" du "champ de braises" promis.

"Nous sommes très fiers de porter cette réforme redistributive", affirme à l’AFP la "marcheuse" Célia de Lavergne, vice-présidente de la commission. Pour le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM), c’est même "la réforme la plus à gauche du quinquennat".

« Garder nos nerfs »

Mais, reconnaît une "marcheuse", "on sera également évalués à notre capacité à garder nos nerfs" et "il va falloir gérer la fatigue". D’abord au sein de la commission spéciale, présidée par Brigitte Bourguignon (LREM, ex-PS) et devant laquelle vont se succéder les sept co-rapporteurs (5 LREM, 1 MoDem, 1 Agir) faisant notamment le lien avec le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski et la ministre Agnès Buzyn. Puis en séance mi-février, où la crispation risque d’atteindre son paroxysme.

Alors que les Français combattant la réforme battent le pavé depuis le 5 décembre, les oppositions n’ont eu de cesse de dénoncer un texte "à trous" – avec notamment ses 29 ordonnances programmées – et un "mépris" du Parlement.

Elles contestent aussi une étude d’impact "incomplète et insincère", et s’appuient sur l’avis du Conseil d’État qui a lui-même pointé des projections financières "lacunaires".

À gauche, où l’on promet "une bataille parlementaire massive", les trois groupes – PS, PCF et LFI – sont prêts à dégainer tous les outils, dont une motion de censure commune contre le gouvernement, mi-février ou fin février.

À l’autre bord de l’hémicycle, pas d’obstruction en vue, mais tout de même un millier d’amendements LR pour la commission. "Notre stratégie est d’incarner une troisième voie entre le gouvernement et celles et ceux dans le blocage", avance le patron du groupe Damien Abad, qui se dit "pour la réforme, mais pas celle-là".

Les discussions se poursuivent

Parmi les macronistes, certains préviennent qu’ils ne comptent pas être de simples "guichets d’enregistrement". Le groupe majoritaire en son entier ne défendra en commission qu’une vingtaine d’amendements sur l’information des Français, le handicap, les conséquences des séparations dans les couples, ou encore la pénibilité.

Il s’agit d’améliorer la réforme avec "circonspection", plaide Catherine Fabre, l’une des deux responsables sur ce texte dont l’adoption définitive est prévue avant l’été.

En parallèle des discussions en commission, les partenaires sociaux vont poursuivre jusqu’en avril les travaux de la conférence chargée de ramener le système de retraite à l’équilibre financier d’ici 2 027. Des discussions sont aussi en cours dans les différents ministères sur divers sujets, dont la délicate question de la pénibilité.

Et entre-temps la bataille de la rue va se poursuivre : le 6 février sont programmées de nouvelles manifestations interprofessionnelles pour réclamer le retrait du projet.

Source : ouest-france.fr

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