France : Retraites : les partenaires sociaux lorgnent les milliards du fonds de réserve

La conférence de financement du système de retraite se penche, à partir de ce jeudi, sur les sujets de gouvernance et de pilotage financier. L'actif mobilisable du FRR s'élèvera à 22,4 milliards en 2025. Une partie pourrait être mobilisée pour combler le déficit des retraites.

Quand on cherche 12 milliards d'euros d'économies par an, comment dire non à quelques milliards dormants ? Les partenaires sociaux, qui se réunissent jeudi dans le cadre de  la conférence de financement du système de retraite pour parler de gouvernance et de pilotage financier, ont pour mission de redresser les comptes d'ici à 2027. Ils ne manqueront pas d'évoquer les ressources mobilisables du  fonds de réserve des retraites (FRR). Elles devraient s'élever à 22,4 milliards d'euros en 2025, au moment de la mise en place du régime universel. C'est ce que prévoit le gouvernement, dans un document distribué aux partenaires sociaux pour préparer leur réunion de travail, et qui a été consulté par « Les Echos ».

Les syndicats y songent ; même le patronat veut bien piocher « une pincée de produits du fonds de réserve des retraites », selon  les termes du président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux . Ces intérêts s'élèveront à 1 milliard en 2025, 1,2 milliard l'année suivante, puis 1,3 milliard en 2027. De 2020 à 2027, le rendement interne du FRR est attendu à 3,3 % par an. Dominique Corona, de l'Unsa, estime quant à lui qu'il faut ponctionner une partie du capital, sans perdre de vue les intérêts de long terme : « A 22,4 milliards, il y a de quoi faire, et il est justifié de toucher au capital, car le système de retraite a vécu un choc », explique-t-il.

A la CFDT, Frédéric Sève préférerait mobiliser les réserves des différents régimes plutôt que celles du FRR, « à condition de les reconstituer ensuite ». Ces bas de laine totalisent 132 milliards d'euros, dont 69 milliards de l'Agirc-Arrco, 26 milliards des professions libérales (CNAVPL), 17 milliards des commerçants et artisans (RCI), auxquels s'ajoutent 6,6 milliards de la fonction publique d'Etat.  Les deux grands régimes responsables des déficits n'ont cependant peu ou pas de réserves : rien à la CNAV, et 1,6 milliard à la CNRACL, soit un mois de prestations. De plus, le gouvernement a promis que ces trésors de guerre serviraient à financer les droits acquis dans chacun de ces régimes, au lieu d'être versés au pot commun.

Retour à la croissance dès 2025

Selon la prévision gouvernementale, l'actif du FRR, géré par la Caisse des dépôts, devrait fondre doucement de 32 milliards en 2020 à 27,9 milliards en 2025 - moins 5,5 milliards gérés par le FRR qu'il faudra rendre au régime général.

Par la suite, le fonds devrait recommencer à croître, car il n'aura plus à débourser chaque année 2,1 milliards d'euros pour alimenter la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). En effet, si tout va bien, les 90 milliards de dette sociale restante auront été épongés, et la Cades aura vécu.

Le projet de loi retraite prévoit que le futur fonds de réserve universel sera constitué sur la base du FRR, auquel viendront s'agglutiner les réserves des différentes caisses de retraite, qui resteront cependant leur propriété.

Les excédents du régime universel seront également affectés au FRR. En cas de déficit annuel, il ne pourra en théorie utiliser que les produits financiers annuels pour équilibrer les comptes, pour ne pas léser les générations futures. Ce sera un fonds d'appoint, rappelle le document de travail, et non un instrument pérenne de financement, ce qui nécessiterait « une accumulation importante et durable ». Or « les marges de manoeuvre financières sont dès aujourd'hui très réduites ».

Source : Solveig Godeluck , lesechos.fr

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