France : Retraites : les salariés de la Banque de France obtiennent la « clause du grand-père »

Financé par la caisse de réserve de ses agents, le régime par capitalisation de la Banque de France va être conservé jusqu'en 2025. Ouvert depuis plus de deux siècles, il a depuis été largement aligné sur celui de la fonction publique.

Les salariés de la Banque de France obtiennent en partie gain de cause. Après plusieurs journées de mobilisation au mois de janvier durant lesquels ils ont défendu bec et ongles la spécificité de leur régime de retraite, l'exécutif a décidé d'accueillir leur demande. Les agents conserveront l'actuel régime jusqu'en 2025, date à laquelle il basculera dans le régime commun.

Selon le journal « Capital  », le secrétaire d'Etat en charge des Retraites, Laurent Pietraszewski, l'a assuré au gouverneur de la banque François Villeroy de Galhau, dans un courrier daté du jeudi 13 février. Une information confirmée aux « Echos » par deux des syndicats de la banque, la CGT Banque de France (majoritaire aux dernières élections professionnelles) et SNABF Solidaires.

Créé il y a deux siècles par Napoléon, le régime de retraites des salariés de la Banque de France fonctionne entièrement par capitalisation, se rapprochant des modèles des fonds de pension. Les réserves de retraite des agents s'élèvent à plus de 14 milliards d'euros, indique la Banque. Au total, 16.000 retraités en bénéficient pour 10.000 cotisants environ.
Un modèle défendu

En interne, les salariés sont unanimement attachés à ce régime. La réforme du régime universel des retraites intervient de surcroît alors que les employés ont consenti depuis 2005 à des efforts financiers pour couvrir les engagements de retraites à 100 %. La Banque de France avait abondé la caisse en « contrepartie de restrictions très fortes des augmentations pour les salariés et de réduction des effectifs », souligne ce lundi la SNABF Solidaires.

Les syndicats ajoutent que la caisse de retraite a un impact neutre pour la collectivité. La Banque de France génère au contraire des revenus significatifs pour l'Etat . « L'existence de la caisse [de retraites] a toujours exonéré l'Etat de nous verser un budget de fonctionnement : reverser les fonds dans le régime général induirait donc une charge supplémentaire pour l'Etat », expliquait le syndicat SNABF Solidaires il y a encore quelques semaines.

Alignement sur la fonction publique

Il est enfin difficile d'assimiler ce régime spécial à celui de la RATP ou encore des cheminots. Alors qu'il comportait historiquement des avantages par rapport à celui de la fonction publique, le régime de la Banque est désormais quasiment aligné sur ce dernier.

Le taux de cotisation atteindra par exemple les 11,10 % en 2022, soit le montant cotisé par les agents de la fonction publique à compter de 2020. La « bénévolence », qui offrait une majoration de 14 % de la pension sans aucune condition, et sans donner lieu à cotisation, a été supprimée en 2007. « Il y a souvent l'idée que les agents de la Banque de France ont des privilèges en termes de retraite, ils n'en ont pas », avait affirmé fin janvier le gouverneur François Villeroy de Galhau.
Zones d'ombre pour la CGT

Si l'ensemble des syndicats se félicitent du maintien de la caisse de réserve, la CGT reste sur sa faim en ce qui concerne sa disparition progressive après 2025 pour être alignée sur le régime général. « Pour les gens nés avant 1975 et qui ne partiront pas à la retraite avant 2025, il y a aussi un vrai flou sur le niveau des pensions », confie le syndicat.

Comme les danseurs de l'Opéra de Paris , la CGT Banque de France rejette d'ailleurs ce qu'elle considère comme une clause du grand-père qui s'appliquera après le 31 décembre 2024. « Nous ne voulons pas être la génération qui sacrifiera les suivantes. La Banque de France a complètement les moyens de maintenir cette caisse de retraite, y compris pour les nouveaux entrants », souligne la centrale, qui rappelle les 15 milliards d'euros distribués à l'Etat sous forme d'impôts et de dividendes ces trois dernières années.

Source : Lucas Mediavilla, lesechos.fr

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