France : Réforme des retraites : l'Etat promet de maintenir les pensions des artistes-auteurs

Le ministère de la Culture assure qu'il compensera l'absence de cotisations employeurs des 280.000 écrivains, peintres, plasticiens ou photographes. L'Ircec, leur caisse complémentaire, sera maintenue jusqu'en 2040, mais uniquement pour distribuer ses 600 millions de réserves.

Pilotes, médecins, ou avocats : toutes les professions veulent garder leur caisse de retraite complémentaire malgré la mise en place d'un système universel de retraite. Toutes... sauf les artistes-auteurs, 280.000 écrivains, dessinateurs, photographes ou plasticiens. Nombre d'entre eux souhaitent ardemment la disparition de l'Ircec et de ses trois régimes associés, dont ils dénoncent les dysfonctionnements, après avoir souffert de ceux de l'Agessa pour leur retraite de base, comme l'a de nouveau mis en lumière le récent rapport de Bruno Racine remis au ministre de la Culture, Franck Riester.

« S'il y avait un exemple à trouver de caisse à supprimer, c'est celui-là », abonde Katerine Louineau, du Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et artistes-autrices (CAAP), et dix autres organisations qui réclament le rattachement complet au régime général et « dans les meilleurs délais ». La prise de position est d'autant plus surprenante que l'Ircec était assise sur près de 600 millions de réserves fin 2018 !

Il n'y a toutefois pas unanimité : 18 organisations d'auteurs et d'organismes de gestion collective du monde de la musique, de l'audiovisuel, du cinéma, du théâtre et du spectacle vivant demandent le maintien de l'Ircec ou son remplacement par un système équivalent.
Promesse du gouvernement

Rémunérés au droit d'auteur, des revenus par nature aléatoires et souvent faibles, les artistes-auteurs ne sont pas salariés. En l'absence d'employeurs, ils ne sont donc redevables que de la part salariale des cotisations mais, au titre d'une loi de soutien de 1964, ils bénéficient des mêmes droits que tout salarié pour la retraite de base, la part patronale étant assurée pour l'essentiel par la solidarité nationale. Si l'on ajoute l'étage complémentaire, les taux de cotisations vont de 7,30 % à 19,30 %.

Retraites : le projet de réforme adoptée par l'Assemblée après le rejet des motions de censure

Le passage à un système universel dans lequel chaque euro cotisé donne les mêmes droits est donc susceptible de minorer les points acquis pour cette population. Pour éviter cette situation, la réforme des retraites prévoit de maintenir la compensation par l'Etat jusqu'à un plafond de la Sécurité sociale, l'artiste-auteur ne cotisant qu'à hauteur de 11,25 %.

Pour Jean-Marc Bourgeois, secrétaire général Solidarité Maison des artistes (SMdA)-CFDT, c'est la préoccupation numéro un : l'Etat tiendra-t-il sa promesse ? A quelle hauteur et combien de temps ? Le ministre de la Culture aurait perdu un arbitrage avec Bercy l'obligeant à puiser dans son budget, craint Denis Gravouil pour la CGT.
IRCEC maintenue a minima jusqu'en 2040

Ce que dément le ministère. L'enveloppe en question - estimée entre 250 et 400 millions d'euros par an (son montant dépend des effectifs concernés et des droits d'auteur perçus) ne sera pas prise sur les crédits d'intervention. Par souci de « visibilité », elle sera même l'objet d'un programme dédié. La très grande majorité des artistes-auteurs ayant des revenus faibles bénéficieront du minimum de pension. Qui plus est, un amendement a été intégré au projet de loi pour prendre en compte les rentrées supplémentaires une fois les droits à retraites liquidés dans le cas par exemple, du succès d'une chanson bien après sa composition.

Entre un et trois plafonds de la Sécurité sociale il n'y aura en revanche pas de prise en charge par l'Etat. Le gouvernement met notamment en avant le très faible nombre de personnes concernées.

Reste le sort de l'Ircec. Le texte initial prévoyait sa disparition fin 2024. La durée de vie de la caisse complémentaire sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2040 mais uniquement pour servir les affiliés, assure le ministère. Toutes les cotisations passeront bien par l'Urssaf.

Source : Alain Ruello, lesechos.fr

Tag(s) : #France

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :