France : Retraites : le piège de la pénibilité

La pénibilité du travail sert de prétexte au maintien des avantages des régimes spéciaux, selon Pierre-Édouard du Cray, consultant en finances publiques et directeur des études chez Sauvegarde retraites, association de sensibilisation à la question des retraités. Pour lui, sa prise en compte conduit à bricoler des usines à gaz ingérables fondées sur un report de dépenses non-financées.

Pour faire passer la pilule du régime universel, le gouvernement ressort une fois encore le serpent de mer de la pénibilité : “universel ne veut pas dire uniforme”, la pénibilité sera prise en compte, dit-on à Matignon. Ce n’est pas un hasard si cette pénibilité concerne au premier chef… des régimes spéciaux. En langage décodé, “prendre en compte la pénibilité” signifie pour ces régimes de maintenir leurs avantages indus et surtout non financés.

Comme il faut toujours un exemple extrême pour justifier ce qui ne peut l’être, les syndicats n’hésitent pas à brandir le cas des danseurs de l’Opéra : après 42 ans, il n’est en effet plus possible de danser au plus haut niveau. Leur retraite à 42 ans serait donc inéluctable… Mais que pourrait-on dire alors de tous les sportifs de haut niveau ? Bénéficient-ils d’un régime spécial ? Leur carrière professionnelle s’arrête-t-elle à 30 ou 35 ans ? Ce qui est oublié, dans cette affaire, c’est que ces gens opèrent tout simplement une reconversion professionnelle. Ne plus pouvoir exercer tel ou tel métier ne revient pas à ne plus pouvoir exercer de métier du tout et à devenir rentier de la société, aux frais du contribuable.

La boîte de Pandore de la pénibilité

Sur la question de la pénibilité, l’État a par ailleurs toujours fait preuve de faiblesse vis-à-vis de ses agents. Il n’a jamais vraiment su gérer cette question. Dès 1853, l’État employeur a distingué les fonctionnaires “actifs” des “sédentaires”, les premiers étant censés accomplir une tâche de terrain pénible ou particulièrement risquée justifiant un dispositif de retraite spécifique, notamment en termes d’âge de départ. Cependant, dès le début de 20e siècle, l’inspection des finances a souligné de nombreuses anomalies, notamment une proportion douteuse de fonctionnaires classés en catégorie “active”. Un siècle plus tard, rien n’est réglé ; et le problème s’est même aggravé, l’accès à la catégorie active d’un maximum d’agents étant en quelque sorte le “Graal” recherché par les syndicats.

Sont ainsi bien souvent classifiés comme pénibles des métiers dans lesquels les syndicats sont prompts à établir un rapport de force et disposent d’un vrai pouvoir de nuisance. La pénibilité a ouvert une “boîte de Pandore” qui continue à empoisonner le débat sur les retraites. Ce débat élude les questions qui fâchent : est-ce vraiment au système de retraite par répartition de régler la question de la pénibilité ? Ne serait-ce pas plutôt à l’employeur de payer la pénibilité par le salaire et de prévoir des dispositifs complémentaires par capitalisation – financés par l’employeur et le salarié – pour compenser une cessation d’activité précoce ? Intégrer la pénibilité dans le système de base par répartition revient à transférer les responsabilités et les dépenses sur l’ensemble des affiliés ; et des contribuables quand il s’agit des agents publics. Et cela revient à reporter les dépenses sur les générations suivantes. Pourquoi le choix d’une personne d’exercer tel ou tel métier – choix qui relève de sa responsabilité – pèserait-il sur tous ? Ces questions sont le plus souvent évitées mais il est pourtant important qu’elles soient posées.

Sortir du piège

La notion même de pénibilité est ambigüe. Dans un rapport parlementaire sur la réforme des retraites de 2010, le sénateur Dominique Leclerc soulignait déjà combien “la pénibilité du travail est une notion protéiforme, variable selon les individus et les environnements, et évolutive dans le temps.” Sa prise en compte par le système de retraite par répartition s’apparentera toujours à une “machine à gaz” ingérable qui consiste à reporter sur les générations suivantes une dépense inchiffrable, tandis que la réponse individualisée via des compléments de retraite par capitalisation permettrait de répondre aux situations spécifiques.

C’est cette réponse qu’ont apportée les suédois au problème insoluble de la pénibilité lorsqu’ils ont réformé leur système de retraite à la fin des années 1990. Ils avaient pourtant tenté d’intégrer la pénibilité dans la nouvelle architecture du système de base, mais ils y ont renoncé, d’une part parce que la notion de pénibilité est impossible à objectiver dans le cadre d’une loi générale, d’autre part en raison de la multiplicité et de la diversité des situations. Au moment où la France entend mener sa propre réforme systémique, il est temps d’en finir avec cette notion de pénibilité : ce n’est pas au système de retraites de base par répartition de régler cette question en faisant rentrer au chausse-pied toutes les professions dans des schémas rigides, alors même que nous avons aujourd’hui besoin d’un maximum de souplesse dans le système et de libertés de choix pour les affiliés.

Source : Pierre Edouard Ducray, capital.fr

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