France : Revalorisation des retraites : pour des dizaines de milliers de pensionnés, l’ajustement prévu attendra

Le montant des pensions de certains retraités devait être légèrement revu début mai, à la baisse ou à la hausse. La mesure est retardée en raison du confinement, mais un rattrapage aura lieu s’il s’avère favorable.

La revalorisation des pensions de base a décidément des allures de feuilleton cette année… Alors que celles-ci sont normalement revues à la hausse le 1er janvier selon l’inflation, le gouvernement avait prévu, pour 2020, un mécanisme complexe de « revalorisation différenciée ». L’idée : traiter différemment les retraités en fonction du niveau de leur pension.

Le principe général, acté dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, était que les retraités touchant mensuellement 2 000 euros de pensions brut maximum (toutes pensions comprises, de base et complémentaires) bénéficiaient d’une revalorisation de leur pension de base égale à l’inflation, soit 1 %. Pour ceux qui percevaient plus de 2 000 euros, le taux de hausse était 0,3 %.
Dans le détail, le mécanisme voté est toutefois encore plus complexe, car un dispositif de lissage a été prévu pour ceux touchant entre 2 000 et 2 014 euros de pensions brut. Des taux de revalorisation de 0,4 %, 0,6 % et 0,8 % ont ainsi été actés pour les retraités se trouvant dans cette fourchette. Mais ce dispositif devait être appliqué dans un second temps.

La mesure ayant été décidée tardivement et « les outils informatiques à disposition des caisses ne permettant pas d’identifier tout de suite précisément les retraités concernés par les différents taux, pour ceux très proches des 2 000 euros », il avait en effet été décidé en toute fin d’année dernière d’effectuer la revalorisation 2020 en deux étapes, au 1er janvier et au 1er avril.

Sur les pensions dues pour le mois de janvier (versées début février) ont donc été appliqués, dans un premier temps, les taux de 0,3 % et 1 %. Pour les pensions dues au titre d’avril (qui seront versées début mai), un recalcul était prévu pour les 5 % des pensions proches des 2 000 euros, nous a expliqué l’Assurance-retraite, le régime de base des salariés et des indépendants. Toutes les pensions de base sont concernées, quels que soient les régimes, sauf celui des avocats.
Entre juillet et septembre

En raison du confinement, la révision de la revalorisation et l’application du lissage n’interviendront toutefois finalement pas pour les pensions d’avril versées début mai, a confirmé au Monde le gouvernement.

« Les caisses de retraite sont recentrées sur leurs missions essentielles pour permettre la continuité du paiement des pensions et le traitement des nouvelles demandes ainsi que l’information aux assurés. Dans ces circonstances exceptionnelles, les opérations informatiques nécessaires à la mise en œuvre de la revalorisation différenciée ne peuvent pas être assurées », fait savoir la direction de la Sécurité sociale.

Date du report ? Elle « dépendra de l’évolution de la situation sanitaire, mais ne sera que de quelques mois, entre juillet et septembre », précise-t-on.
Pas de rattrapage défavorable

Nombre de personnes concernées ? Des chiffres globaux précis n’ont pas été communiqués. L’Assurance-retraite fait savoir que le recalcul concernera 5 % de ses 14,5 millions de retraités, donc environ 725 000 personnes, mais qu’il aboutira, a priori, à des modifications de pensions pour quelques dizaines de milliers d’entre elles seulement.

La direction de la Sécurité sociale rappelle de son côté que personne n’y perdra, car il y aura, quelle que soit la date de la révision, rétroactivité à partir de la date initiale d’entrée en vigueur de la mesure, soit le 1er janvier, « pour les cas favorables, subissant un changement de taux à la hausse ». Pour les personnes qui verront leur taux de revalorisation baisser, « les trop-perçus ne seront pas récupérés », même si « le taux sera corrigé pour l’avenir ».

En pratique, deux cas de figure peuvent donc se présenter.

Si le taux minimal de 0,3 % vous a été appliqué, alors que le total brut de vos pensions était inférieur à 2 014 euros par mois au 1er janvier, votre taux de revalorisation sera revu à la hausse (ce sera entre 0,4 % et 1 %, selon le niveau de vos pensions), tout comme, donc, le montant brut de votre pension de base.
Quelques dizaines d’euros maximum

Pour les personnes concernées, les montants en jeu oscillent entre quelques euros et quelques dizaines d’euros.

maginons un ancien salarié dont le total brut des pensions s’élevait, au 1er janvier 2020, à 2 005 euros – 1 400 euros de pension de base et 605 euros de complémentaire Agirc-Arrco –, et s’étant vu appliquer en début d’année une revalorisation provisoire de sa pension de base de 0,3 %. Sa pension de base est donc passée en janvier provisoirement à 1 404,20 euros, alors qu’au titre du lissage il avait en réalité droit à une revalorisation de 0,8 %, donc à une pension de base de 1 411,20 euros.

Il ne touchera finalement pas ce montant à partir de début mai, mais quelques mois plus tard. Avec, en sus, le premier mois de la révision, le rattrapage des mois précédents. Si le lissage est appliqué par exemple sur les pensions d’août, versées début septembre, il touchera alors un rattrapage pour les sept mois précédents de 49 euros (7 × 7 euros).

Deuxième cas de figure : vous avez bénéficié, à l’inverse, d’un taux de revalorisation de 1 % alors que vous aviez droit à moins. Le montant de votre pension sera logiquement diminué lorsque interviendra la révision. Mais bonne nouvelle pour vous : cette baisse aura donc lieu plus tard que prévu et on ne vous réclamera pas le trop-perçu.

Exemple pour un ancien salarié dont le total brut des pensions au 1er janvier 2020 s’élevait à 2 015 euros – 1 400 euros de pension de base et 615 euros de complémentaire –, et s’étant vu par erreur appliquer le taux de 1 %, au lieu de 0,3 %. Sa pension de base est passée à 1 414 euros en début d’année mais devra être abaissée à 1 402,20 euros quand le recalcul aura lieu.

Chaque mois de retard du recalcul lui permet donc de toucher 11,80 euros « indus ». Qu’il ne devra pas rembourser. A noter que les pensions complémentaires ne sont pas concernées par ces révisions.


Taux 2020 de revalorisation des pensions de base
Montant brut de la pension totale    Taux
Montant brut de la pension totale
    
Taux
Inférieur ou égal à 2 000 €    1 %
Supérieur à 2 000 € et inférieur ou égal à 2 008 €    0,80 %
Supérieur à 2 008 € et inférieur ou égal à 2 012 €    0,60 %
Supérieur à 2 012 € et inférieur ou égal à 2 014 €    0,40 %
Supérieur à 2 014 €    0,30 %
Source : L'Assurance-retraite


Source : Aurélie Blondel, lemonde.fr

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