Belgique :  Les mineurs de fond voient leurs pensions revalorisées, avec effet rétroactif

Une proposition de loi Ecolo-Groen visant à revoir, avec effet rétroactif, le supplément de pension des anciens mineurs de fond, a été approuvée ce jeudi en séance plénière de la Chambre.

L’adoption de cette loi aura une conséquence financière pour les anciens mineurs des puits limbourgeois, les dernières à avoir cessé leurs activités en Belgique. Ces mineurs avaient pu partir à la pension après 25 ans de travail dans les mines, soit une carrière moins longue que ce qui était précédemment requis. Depuis les années 1990, on leur accorde cependant un supplément de pension, censé remplacer des années "fictives" de travail qui porterait leur carrière à 30 ans. Mais le texte a été mal interprété dans l’arrêté royal établissant la méthode de calcul de ce supplément de pension.
Effet rétroactif au 1er janvier 2011

Le Cercle des mines de charbon de Campine, qui représente les anciens mineurs limbourgeois, estime que l’octroi de seulement 25/30e leur fait perdre en moyenne 210 euros par mois.

La loi corrige cette perte financière avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.

Le texte de la proposition de loi a été imaginé en collaboration avec des experts de la KULeuven, et a été également porté par les socialistes, le PTB et le CD&V.

La question de l’effet rétroactif de la mesure a suscité un vif débat ce jeudi à la Chambre, les libéraux y voyant un dangereux précédent qui risque de mettre à mal le financement des pensions.
Une mesure à 190 millions d’euros

Les députés Open Vld Egbert Lachaert et Vincent Van Quickenborne exprimé leur volonté de faire examiner le texte par le Conseil d’Etat, estimant que la proposition coûtera au Trésor public pas moins de 190 millions d’euros cette année pour à peine 8000 retraités qui ont déjà une pension moyenne de 2018 euros. Les mineurs devraient en effet recevoir 20.000 euros en une fois puis 202 euros par mois, en vertu de l’effet rétroactif de dix ans prévu dans la proposition.
Bacquelaine opposé et débouté

Le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) a aussi marqué son opposition à la rétroactivité de la mesure "car il n’y a eu aucune erreur de calcul dans le chef du SPF Pensions. Cela créerait une discrimination à l’égard des autres pensionnés. Jamais on a connu de rétroactivité en matière de pensions."

Selon Bacquelaine, il existe "un risque de voir la Cour constitutionnelle réclamer la rétroactivité pour tous les pensionnés et de faire ainsi s’effondrer le système." Cette demande des libéraux n’a toutefois reçu que le soutien du cdH et a donc été rejetée.

Les libéraux du MR et de l’Open Vld ont ensuite déposé sans succès des amendements visant notamment à supprimer cette rétroactivité et octroyer à la place un supplément.

"J’ai été choqué d’entendre ici des collègues parler de lobbying (de la part des mineurs)", a réagi Ahmed Laaouej (PS). "La moindre des choses, c’est de leur donner ce complément de pension auquel ils ont droit."

Ce débat était sur la table de la Chambre depuis le mois de décembre dernier. Des votes en première et deuxième lecture avaient été nécessaires en commission.

Source : rtbf.be

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