France : Retraites : premier feu vert des députés à la revalorisation des pensions agricoles

Une proposition de loi PCF prévoit de revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs à 85% du Smic.

Les députés ont donné mercredi leur feu vert en commission, après des modifications, à une proposition de loi PCF qui prévoit de revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs à 85% du Smic, reprenant ainsi une promesse du projet suspendu de réforme du gouvernement.

Le texte, porté par le chef de file des élus communistes André Chassaigne, avait été adopté à l'unanimité en première lecture en février 2017 sous la précédente législature. Mais en mai 2018, via une procédure de vote bloqué, le gouvernement avait fait échouer son adoption au Sénat.

Le gouvernement avait alors mis en avant la réforme des retraites par points en préparation. Votée en première lecture début mars à l'Assemblée nationale, celle-ci propose qu'au sortir d'une carrière complète, un chef d'exploitation agricole perçoive au moins 1.000 euros net de retraite.

Cette réforme étant en suspens, les députés de la majorité ont changé de pied et apporté leur appui au texte PCF, qui va au-delà, André Chassaigne rappelant que le projet de réforme des retraites ne concernait pas les retraités agricoles actuels. L'entourage du chef de l'Etat avait fait savoir début juin que «certains pans de la réforme des retraites pourraient revenir, ceux qui concernent la justice sociale».
Un agriculteur sur trois a une retraite inférieure à 350 euros par mois

En commission, André Chassaigne a souligné l'«extrême précarité» du secteur alors qu'«un agriculteur sur trois a une retraite inférieure à 350 euros par mois ». Au nom des députés LREM Olivier Damaisin a jugé «nécessaire d'améliorer la situation des retraités agricoles» et s'est dit «heureux» de pouvoir avancer sur cette question.

Les députés ont néanmoins modifié le texte via un amendement de la majorité pour décaler l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2022 et pour subordonner le bénéfice du complément de retraite agricole «au fait d'avoir demandé l'ensemble de ses droits à la retraite». Ils ont aussi prévu un «écrêtement en fonction du montant de retraite tous régimes» pour assurer «une équité entre assurés monopensionnés et polypensionnés».

André Chassaigne s'est opposé à cette «entourloupette» de dernière minute, estimant qu'avec la mesure d'écrêtement, l'amendement «met fin à l'universalité de la garantie de retraite minimale», et réduit «significativement le nombre de bénéficiaires de la garantie 85% du Smic».

Avec «la même carrière», certains agriculteurs ne bénéficieraient pas de la mesure parce qu'ils ont une pension complémentaire, a-t-il déploré, regrettant aussi le report de l'entrée en vigueur des dispositions. Le texte PCF sera examiné en deuxième lecture l'hémicycle le 18 juin dans le cadre d'une journée dédiée aux propositions du groupe («niche parlementaire»).

Source : lefigaro.fr

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