C’est une question qui risque de faire plus facilement consensus que la réforme des retraites. Les députés Lionel Causse (LREM) et Nicolas Turquois (Modem) travaillent actuellement sur une mission visant à améliorer la situation des retraités et futurs retraités dont les niveaux de revenus sont aujourd’hui faibles. Missionnés sur cette question dès le mois de mars par l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, malgré le changement de contexte, les deux élus ont continué à mener leurs auditions pour proposer des mesures.

Leur premier travail est de définir qui sont les personnes qui touchent une “petite retraite”. On peut penser principalement aux agriculteurs, qui, malgré l’assurance en 2022 de percevoir une pension atteignant au minimum 85% du Smic, perçoivent des revenus faibles. “Mais la question se pose plus largement pour les indépendants mais aussi pour ceux qui ont eu des carrières hachées ou encore les femmes qui se sont arrêtées pour élever leurs enfants”, liste Nicolas Turquois. Une énumération qui pourrait prendre de l’ampleur avec la crise du marché de l’emploi qui s’annonce et le risque de voir de plus en plus d’actifs connaître des interruptions de carrière.

Un autre axe de réflexion concerne le minimum de pension dit minimum contributif (Mico), destiné à ceux qui remplissent les conditions d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Son montant varie en fonction du total de vos pensions de retraite, sachant que tout compris, il ne peut pas aller au-delà de 1.191,57 euros. Premier problème, son manque de lisibilité. “Le Mico, surtout si vous avez eu plusieurs activités, est très difficile à calculer et les critères diffèrent d’un régime à l’autre ce qui ne le rend pas toujours compréhensible”, regrette Nicolas Turquois. Et les conséquences de cette opacité peuvent être importantes. “Le calcul de ce minimum de pension est automatique mais dans le cas d’une personne qui touche des pensions de différents régimes il peut y avoir des erreurs. Elle peut alors se retrouver avec des rappels d’impôt importants ce qui peut poser des problèmes lorsque vous avez de faibles ressources”, relève le député.

Autre incohérence pointée par les deux élus, l’écart parfois inexistant entre l’Aspa (ex-minimum vieillesse) qui assure un minimum de revenu et le minimum de pension destiné aux retraités qui ont travaillé toute leur vie. “Parfois il existe des situations où le minimum de pension est inférieur à l’Aspa alors qu’il s’agit d’une personne qui a cotisé toute sa vie. Il faut donc réfléchir à la façon dont on peut éviter ces situations”, note Lionel Causse. Et pour les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), les deux élus souhaitent lever les ambiguïtés autour de la récupération sur succession. En effet, les sommes versées dans le cadre de l’Aspa, sont considérées comme des avances à rembourser lors de la succession. “Certaines personnes ne demandent pas l’Aspa car elles craignent la récupération sur succession sans savoir qu’il existe des planchers. C’est un frein psychologique”, constate Nicolas Turquois. Pour rappel, cette récupération ne s’applique que si l’actif successoral est supérieur à 39.000 euros. Un chiffre qui grimpe à 100.000 euros en Outre-mer.

Mais dans le contexte actuel où le déficit des retraites est annoncé par le Conseil d’orientation des retraites (Cor) à 30 milliards d’euros en 2020, difficile d’imaginer que des relèvements de pension pourraient avoir lieu. “Il faut une approche d’ensemble de ces questions, ne pas le traiter petit bout par petit bout”, estime Nicolas Turquois. “C’est sûr, nous ne pourrons pas proposer de mettre tous les retraités qu’ils aient cotisés ou non toute leur vie à un minimum de pension à 1.000 euros. Il faut bien définir ceux qui en auront le plus besoin et fixer des conditions”, affirme Lionel Causse.

Source : Adeline Florence, capital.fr