France :CSG : bonne nouvelle pour les 200.000 retraités qui devaient rembourser un trop-perçu

Les retraités à qui la Caisse nationale d'assurance vieillesse demandait de rembourser des montants perçus en trop par erreur n'auront finalement pas à le faire.

Erreur de l'administration en votre faveur. Dans un tweet, le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé ce jeudi soir avoir demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) de ne pas demander le remboursement de trop perçu de pension à près de 206.000 retraités. Dans le courant de l'été, de nombreux retraités avaient, en effet, reçu un courrier leur demandant de rembourser un montant qu'ils avaient perçu en trop, comme le relayait la semaine dernière Capital. En moyenne, les sommes réclamées étaient de 190 euros. En cause : un mauvais taux de Contribution sociale généralisée (CSG) leur avait été attribué.

Par exemple, certains retraités se sont retrouvés avec un taux de 6,6% alors que d'après leur ressources, ils auraient dû se voir appliquer un taux de 8,3%. Cette erreur est liée au dispositif de lissage mis en place lorsque le taux médian (6,6%) de CSG a été instauré. Ainsi, il est possible de ne pas voir votre CSG augmenter même si vous dépassez les niveaux de ressources à condition que vous ne passiez pas pendant deux ans en continu au-dessus de ce seuil de RFR. Or, certains retraités ont dépassé plusieurs années consécutives ce niveau de ressources sans pour autant se voir appliquer un taux plus élevé de CSG.

Regrettant que cette mesure touche des retraités ayant des faibles niveaux de pension, le syndicat Force ouvrière avait adressé il y a plus d'une semaine un courrier au ministre délégué aux Comptes publics lui demandant d'annuler le remboursement de ce trop-perçu. La décision a donc été prise ce jeudi 17 septembre de leur accorder ce geste. Les retraités doivent désormais recevoir un courrier de la caisse de retraite leur stipulant bien que finalement, comme il s'agit d'une erreur de l'administration, ils n'auront pas à reverser cette somme.

Source : Adeline Lorence, capital.fr