Nathalie Cheysson-Kaplan, Les Echos

Nathalie Cheysson-Kaplan, Les Echos

Pour les non-salariés, chaque caisse de retraite complémentaire peut fixer ses propres règles, d'où des taux de remplacement hétéroclites et souvent décevants.

Comme les autres chefs d'entreprise, les professionnels libéraux peuvent rester travailleurs indépendants ou accéder au statut d'assimilé salarié, via la création d'une société. Ainsi en est-il des gérants minoritaires ou égalitaires d'une SELARL et des dirigeants de SELAS qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale et de l'Agirc-Arrco.

Médecins et professions réglementées

« Mais attention, si les professionnels affiliés à la Cipav peuvent basculer totalement vers le régime général des salariés, certaines professions libérales réglementées, comme les médecins, ne peuvent opérer qu'une bascule partielle. Ils peuvent accéder au statut assimilé salarié et cotiser au régime général pour leur fonction de mandataire social, ce qui leur permet de bénéficier notamment de la flat tax pour leurs dividendes. Mais cela ne les dispense pas de continuer à cotiser pour leurs actes médicaux auprès de la caisse des médecins, la CARMF », prévient Dominique Prévert, dirigeant associé du cabinet de conseil Optimaretraite.

Ceux qui exercent leur activité libérale en solo ainsi que les dirigeants qui ont le statut de non-salarié - gérant majoritaire de SELARL, associé unique d'EURL - relèvent pour leur régime de base de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Ce régime est commun à toutes les professions libérales à l'exception notable des avocats, qui ont une caisse à part qui regroupe leur régime de base et leur régime complémentaire.

La CNAVPL présente la particularité d'être un régime par points mais les règles applicables sont en partie alignées sur celles en vigueur dans les autres régimes : même bornes d'âge de la retraite, même durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein. En plus de ce régime de base, les professions libérales ayant le statut de non-salariés sont obligatoirement affiliées à un régime complémentaire.

Des règles pour chaque caisse

Ce régime peut être spécifique à leur profession, comme c'est le cas, par exemple, pour les médecins, les notaires, les experts-comptables ou à la Caisse interprofessionnelle d'assurance-vieillesse des professions libérales (CIPAV), qui regroupe une petite vingtaine de professions libérales : architectes, interprètes, psychothérapeutes, ingénieurs conseil.

Chaque caisse professionnelle fixe ses propres règles, notamment la limite au-delà de laquelle les affiliés ne cotisent plus. Par exemple, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes cotisent dans la limite d'un revenu correspondant à 5 plafonds (205.680 euros en 2020) ; les avocats cotisent dans la limite d'un plafond de 291.718 euros.

Quant aux experts-comptables, ils versent une cotisation forfaitaire qui est la même pour tous au-delà d'un certain niveau de revenu : cette cotisation est de 7.231 euros pour un revenu égal ou supérieur à 205.680 euros par an. C'est la raison pour laquelle le taux de remplacement varie sensiblement d'une profession à l'autre et diminue à mesure qu'on grimpe dans l'échelle des revenus .

Source : Nathalie Cheysson-Kaplan, business.les echos.fr

Tag(s) : #France

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