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Les retraités peuvent reprendre un emploi après avoir liquidé leurs pensions. Selon le cas, ils peuvent cumuler les revenus de l'activité reprise avec leur retraite intégralement ou dans la limite d'un plafond. Dans tous les cas, les cotisations versées dans le cadre de la nouvelle activité ne permettent plus d'acquérir des droits supplémentaires à retraite.

La cessation préalable d'activité

Jusqu'en 2014, il était possible de liquider sa pension dans un régime vieillesse tout en poursuivant une activité professionnelle relevant d'un autre régime. Vous pouviez par exemple prendre votre retraite du régime général en tant que salarié, tout en continuant à exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale. Depuis janvier 2015, cela n'est plus possible. Pour pouvoir prendre votre retraite dans un des régimes obligatoires (régime général, régime des artisans, commerçants, industriels, régime des professions libérales...), vous devez mettre fin à toutes vos activités professionnelles, qu'elles relèvent ou non du même régime.

Vous ne pouvez désormais bénéficier d'un cumul emploi-retraite que si vous avez liquidé toutes vos retraites obligatoires françaises et étrangères, et cessé toutes vos activités. Toutefois, pour la première condition, on ne prend pas en compte les pensions de retraite dont l'âge d'ouverture des droits est supérieur à l'âge légal de départ en retraite (62 ans pour les actifs nés à partir de 1955). Par ailleurs, pour la seconde condition, des dérogations peuvent être accordées, sous certaines conditions, aux personnes qui exercent une activité de faible importance, qui gardent des enfants ou s'occupent de personnes fragiles, qui exercent une activité artistique ou qui ont ouvert un gîte rural ou des chambres d'hôtes.

Le cumul emploi-retraite intégral

En tant qu'ancien salarié ou fonctionnaire à la retraite, vous pouvez démarrer une activité indépendante (commerciale, artisanale ou libérale) et cumuler sans limite les revenus qu'elle génère avec votre pension de retraite. Peu importe votre âge et le fait que vous perceviez ou non une retraite à taux plein.

Les mêmes règles s'appliquent si, ancien libéral à la retraite, vous reprenez une activité commerciale, artisanale ou salariée, ou si, ancien commerçant ou artisan à la retraite, vous reprenez une activité libérale ou salariée. En revanche, si vous reprenez une activité professionnelle qui relève du même régime que celui qui vous verse votre pension, vous ne pouvez cumuler sans restriction cette dernière avec les revenus de l'activité reprise que si vous avez au moins 62 ans et percevez une retraite à taux plein ou, à défaut, si vous avez au moins 67 ans.

Le cumul emploi-retraite plafonné

Si vous ne remplissez pas les conditions du cumul emploi-retraite intégral, vous ne pouvez cumuler votre pension avec les revenus d'une activité reprise que dans la limite d'un plafond. Si vous êtes un ancien salarié, le total mensuel de votre nouveau revenu et de vos retraites (de base et complémentaires) ne doit alors pas dépasser la moyenne mensuelle de vos derniers salaires, ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux pour vous.

Si vous êtes un ancien travailleur indépendant, les revenus de l'activité reprise ne doivent pas dépasser la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 20 568 € en 2020), ou le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 41 136 € en 2020) si l'activité reprise est une activité libérale ou une activité commerciale ou artisanale située dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone urbaine sensible.

En cas de dépassement de ces limites, vos pensions de retraite sont réduites à hauteur du dépassement. Et leur versement est suspendu si le dépassement excède leur montant.

Les délais à respecter

Un délai peut vous être imposé entre votre départ à la retraite et la reprise d'activité. Si vous bénéficiez du cumul intégral, vous pouvez reprendre sans délai, chez votre dernier employeur ou ailleurs. Si vous ne bénéficiez pas du cumul intégral, vous devez attendre 6 mois à compter de la date d'effet de votre retraite pour reprendre dans la dernière société qui vous employait. Avant ce délai, le versement de votre retraite est suspendu. En revanche, vous n'avez pas de délai à respecter si vous trouvez un emploi dans une autre entreprise.

Les démarches à accomplir

Vous avez un mois pour déclarer votre reprise d'activité à vos caisses de retraite et leur transmettre les justificatifs de votre nouvelle situation. En pratique, vous devez informer par écrit la dernière caisse de retraite de base à laquelle vous avez été affiliée, et lui communiquer la date de début de l'activité reprise, votre numéro Siren ou Siret en cas de reprise d'une activité indépendante, le montant et la nature de vos revenus et les régimes d'affiliation correspondants, ainsi que le nom et l'adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui vous servent une pension.

Source : boursorama.com

Tag(s) : #France

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