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Les contribuables fiscalement domiciliés en France sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) sur leurs retraites, à un taux variable selon le niveau de ressources de leur foyer. Ils sont également soumis à la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) et à une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Par exception, les ménages les plus modestes sont exonérés de ces prélèvements sociaux.

L'application des prélèvements sociaux sur les retraites

Seuls les retraités fiscalement domiciliés en France qui sont à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie sont assujettis aux prélèvements sociaux. Ils sont calculés sur 100% de leurs retraites, sans abattement. Ils sont prélevés à la source par les caisses de retraite, qui les reversent ensuite à l'État.

Contrairement à l'impôt sur le revenu qui est calculé sur la base des revenus du foyer à un taux progressif, les prélèvements sociaux sont calculés sur les revenus individuels à un taux proportionnel. Les prélèvements sociaux sont indépendants de l'impôt sur le revenu, de sorte qu'un retraité peut y être soumis même si son foyer fiscal n'est pas imposable.

Le taux de la CSG sur les retraites

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de CSG sur les retraites est fixé à 8,3%. Cependant, les retraités peuvent bénéficier d'une CSG au taux médian de 6,6% ou au taux réduit de 3,8% si leur revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas certains plafonds. Les plafonds du RFR à respecter sont revalorisés chaque année au 1er janvier dans la même proportion que la hausse des prix à la consommation hors tabac constatée au cours de l'avant-dernière année, puis arrondis à l'euro le plus proche.

Bon à savoir
Le taux de CRDS sur les retraites est fixé à 0,5%. Les retraites sont également soumises à une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) de 0,3%.

Pour les pensions perçues en 2020, le taux médian de 6,6% bénéficie aux retraités dont le RFR de 2018 dépasse 14.781 euros pour la première part de quotient familial (+3.946 euros par demi-part supplémentaire), mais est inférieur à 22.941 euros pour la première part de quotient familial (+6.124 euros par demi-part supplémentaire). Par ailleurs, le taux réduit de 3,8% bénéficie aux retraités dont le RFR de 2018 dépasse 11.306 euros pour la première part de quotient familial (+3.019 euros par demi-part supplémentaire), mais dont le RFR de 2017 ou celui de 2018 est inférieur à 14.781 euros pour la première part de quotient familial (+3.946 euros par demi-part supplémentaire).

Les retraités exonérés de CSG

Les retraités dont le RFR de 2018 ne dépasse pas 11.306 euros pour la première part de quotient familial (+3.019 euros par demi-part supplémentaire) sont totalement exonérés de CSG en 2020. Ils échappent également à la CRDS et à la CASA. De même, les retraités titulaires d'un avantage de vieillesse non contributif ou d'une allocation veuvage sont totalement exonérés de prélèvements sociaux.

À noter
Les plafonds du RFR à respecter pour être assujetti à la CSG au taux médian ou réduit et pour bénéficier d'une exonération de CSG sont plus élevés pour les retraités domiciliés en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte.

Les retraités résidant à l'étranger

Les retraités qui habitent à l'étranger sont soumis uniquement à une cotisation maladie au taux de 3,2% sur leur retraite. Sont concernés par cette cotisation les personnes qui relèvent d'un régime français d'assurance maladie à titre obligatoire et celles qui sont de nationalité étrangère et qui totalisent au moins quinze ans d'assurance en France.

Source : boursorama.com

Tag(s) : #France

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