France : Combien y a-t-il de régimes spéciaux de retraites et combien de bénéficiaires ?

Il existe une vingtaine de régimes spéciaux de retraites en France, essentiellement dans le secteur public, regroupant quelque 4 millions de retraités.

Fin 2017, plus de 17 millions de personnes bénéficiaient d’une pension dans le cadre du système de retraite français. Ce risque représente le premier poste de dépenses de protection sociale, avec 314 milliards d’euros. Ces retraités (de droits directs et dérivés) peuvent se répartir en trois groupes, dont le deuxième représente les régimes spéciaux.

1/Salariés du secteur privé

-La très grande majorité des salariés du secteur privé en France sont affiliés au régime général de l’assurance retraite. En métropole, celui-ci comptait, en 2018, 18,7 millions de cotisants pour 14,4 millions de retraités

-A ses côtés, on trouve la mutualité sociale agricole (MSA), en charge des pensions des ouvriers, employés et cadres de l’agriculture, qui compte 677 527 cotisants pour 2,5 millions de retraités.

2/Régimes spéciaux

Les régimes spéciaux et assimilés, de leurs côtés, regroupent très majoritairement les agents du secteur public, tels que listés par la commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport 2018.

-Au premier rang d’entre eux, les agents civils et militaires de l’Etat, dont le régime rassemble 2 millions de cotisants et 2,16 millions de retraités.

-Suivent les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, dont les retraites sont gérées par la CNRACL, et qui regroupe 2,22 millions de cotisants pour 1,05 million de retraités.

Viennent enfin les régimes spéciaux à proprement parler (SNCF, RATP …), regroupant près de 500 000 cotisants pour plus d'un million de bénéficiaires. Parmi eux, et par ordre décroissant du nombre de retraités concernés:

-Le secteur des mines (CANSSM): 1 675 cotisants pour 261 641 bénéficiaires.

-La SNCF: 144 309 cotisants pour 258 319 bénéficiaires.

-Les industries électriques et gazières (CNIEG): 140 548 cotisants pour 178 600 bénéficiaires.

-Les marins (ENIM): 31 073 cotisants pour 112 263 bénéficiaires.

-Les ouvriers de l’Etat (FSPOEIE): 26 183 cotisants pour 84 378 bénéficiaires.

-Les clercs et employés de notaires: 51 031 cotisants pour 73 999 bénéficiaires.

-La RATP:  42 434 cotisants pour 48 643 bénéficiaires.

-Les personnels des cultes (CAVIMAC): 16 367 cotisants pour 43 864 bénéficiaires.

-La Banque de France: 10 587 cotisants pour 16 845 bénéficiaires.

-Les personnels de l’Ex-SEITA (tabac): 5 cotisants pour 8 482 bénéficiaires.

-Les personnels de l’Opéra national de Paris (CROP): 1 847 cotisants pour 1 796 bénéficiaires.

-Les personnels de la Comédie Française (CRRPCF:) 347 cotisants pour 421 bénéficiaires.

-Port autonome de Strasbourg (chiffres 2016): 172 cotisants pour 209 retraités.

-La Caisse de retraite des régies ferroviaires d’outre-mer (CRRFOM): 100 bénéficiaires (2017)

-La Caisse de retraite du chemin de fer franco éthiopien (CRCFE): 10 bénéficiaires

-La Préfecture du Haut-Rhin (PREF HR): 5 bénéficiaires.

A noter, enfin, la disparition cette année de la caisse des Chemins de fer de l’Hérault, dont le dernier bénéficiaire est décédé en 2017.

Existent par ailleurs des caisses pour les élus et personnels du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Cese (conseil économique et social).

3/Non-salariés

Vient enfin la catégorie des non-salariés, souvent gérés par des caisses autonomes:

-Les exploitants agricoles: 480 462 cotisants pour 1 426 007 bénéficiaires.

-Les professions libérales (CNAVPL), regroupant 10 sous caisses (Notaires, médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes, architectes…): 672 280 cotisants (hors auto-entrepreneurs) pour 351 943  bénéficiaires.

-Les avocats (CNBF): 67 720 cotisants pour 16 540 bénéficiaires.

-La sécurité sociale pour les indépendants (SSI), regroupant les artisans, commerçants et industriels (ex-RSI): 2,2 millions de cotisants pour 2 millions de retraités.

En résumé, les régimes spéciaux au sens large (avec les fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux) regroupaient 4,7 millions de cotisants pour 4,2 millions de retraités.

Source : Luc Peillon, liberation.fr

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