France : Financement des retraites : quelles solutions pourraient ressortir des négociations entre partenaires sociaux ?

Les partenaires sociaux ont de nouveau rendez-vous cette semaine pour définir ensemble les mesures à trouver pour ramener le système de retraite à l’équilibre en 2027. Ils ont jusqu’à la fin du mois d’avril pour trouver un accord.

C’est reparti pour un tour de négociations. Dans le cadre de la conférence de financement sur la réforme des retraites, deux réunions multilatérales, réunissant les partenaires sociaux et l'exécutif, sont organisées mardi 10 et jeudi 12 mars. L’une pour discuter retour à l’équilibre et l’autre financement des dispositifs de solidarité comme la pension de réversion, part de la retraite du conjoint décédé accordée au conjoint survivant. Il s’agit des deuxièmes rencontres depuis le lancement de la conférence de financement fin janvier.

L’objectif de la réunion du 10 mars est de mettre sur la table l’ensemble des mesures proposées par les syndicats pour ramener le système de retraite à l’équilibre en 2027. Les syndicats comme le patronat ont déjà eu l’opportunité de faire part, par écrit, de leurs propositions. Elles seront débattues à l’occasion de la multilatérale et feront aussi l’objet d’une étude pour savoir dans quelle mesure elles pourraient réduire le déficit. Sans surprise, les principales propositions qui devraient être débattues concernent les mesures d’âge et l’utilisation de certains leviers financiers. Il faut dire que le Premier ministre avait posé ses contraintes dès le départ. Dans une lettre, envoyée le 11 janvier dernier aux partenaires sociaux, il a bien spécifié que les mesures destinées à rétablir l’équilibre ne devront entraîner ni baisse des pensions ni hausse du coût du travail.

La marge de manoeuvre est donc étroite. “Avec ces cadres posés, il reste un certain nombre de pistes de financement. Par exemple est-ce qu’après 2024 et la fin de la Caisse d’amortissement de la dette sociale, un bout des ressources pourrait être réorienté vers les retraits”, envisage un proche du dossier. Aujourd’hui pour rembourser le déficit de la Sécurité sociale, vous payez la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale). Même si le déficit est résorbé en 2024, il serait alors possible que vous continuiez à verser une CRDS, mais cette fois-ci pour financer l’équilibre du système de retraite.

Il pourrait aussi ressortir d’autres solutions comme l’utilisation d’une partie du Fonds de réserve pour les retraites ou des mesures d’âge avec un allongement de la durée de cotisation plus rapide que celui prévu dans le cadre de la réforme Touraine ou la mise en place d’un âge pivot en-dessous duquel votre pension serait minorée. “Je pense que si l’on s’accorde sur des mesures d’âge, elles ne démarreront pas avant la génération née en 1960”, analyse un expert. Une fois ces mesures présentées et leur coût chiffré, la prochaine réunion, programmée le 24 mars, devrait prévoir la façon dont elles pourraient être agencées ensemble.

La rencontre multilatérale organisée le 12 mars aura elle pour but de définir clairement ce qui appartient aux dispositifs de solidarité de la retraite, soit ce que l’on appelle les droits non-contributifs. Il s’agit par exemple de répondre à la question : est-ce que la pension de réversion est considérée comme de la solidarité. Ce classement doit ensuite permettre de définir les modalités de leur financement selon une distinction précise : les droits contributifs sont financés par les cotisations et les non-contributifs par l’impôt.

À la suite de ces réunions, une séance plénière est programmée la semaine du 6 avril. Ensuite, la conférence de financement devrait rendre au plus tard ses conclusions à la fin du mois d’avril. “Il y a de fortes chances pour que toutes ces questions se décantent seulement quelques jours avant la fin de la conférence. C’est assez classique dans la négociation. Temps qu’elle n’est pas arrivée à son terme, chacun essaie au mieux de défendre ses intérêts”, prévient un spécialiste de ce type de négociations. “Tout se jouera dans le money time”, confirme de son côté un syndicaliste. Reste maintenant à savoir comment ce calendrier s’harmonisera avec celui du débat parlementaire, sachant que le texte devrait être débattu au Sénat en séance publique d’ici fin avril.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

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