Journal de Quebec

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Malgré leur victoire en Cour supérieure au sujet de l’indexation de leurs rentes, les retraités du monde municipal devront prendre leur mal en patience puisque l’État québécois et les Villes contestent aussi le jugement sur la loi 15 en appel.

Les retraités avaient sauté de joie, en juillet, quand le juge Benoît Moulin de la Cour supérieure leur avait donné raison en déclarant inconstitutionnels certains articles de la loi sur les régimes de retraite qui les privaient d’une indexation de leurs rentes. 
Rappelons que ce jugement, très attendu, avait fait des gagnants (les retraités) et des perdants (les participants actifs aux régimes de retraite quant au partage du déficit 50-50). La décision était tombée au terme d’une longue bataille juridique suivant l’adoption controversée de la loi 15 adoptée en 2014.  
Insatisfaits de leur demi-victoire, les syndicats avaient annoncé le jour même leur intention de contester en Cour d’appel les dispositions concernant les participants actifs mais s’étaient réjouis d’avoir eu gain de cause pour les retraités.  
Ils contestent à leur tour
Or, ils ne sont pas les seuls à avoir interjeté appel. Le procureur général, qui représente l’État québécois et par le fait même l’ensemble des villes liées au dossier, ainsi que la Ville de Montréal ont choisi de contester à leur tour le jugement au sujet de l’indexation des rentes. Ce faisant, tant que l’affaire n’aura pas été tranchée par les tribunaux supérieurs, l’exécution du jugement de la Cour supérieure a été suspendue. 
À Québec, des retraités ont reçu la confirmation qu’aucun ajustement ne sera fait à leurs rentes à compter de janvier 2021. La question de la rétroactivité demeure également en suspens.  
«C’est une super déception parce que c’était un élément fondamental. On était super confiants et là, on va continuer à s’obstiner là-dessus en appel. Quel message ça envoie aux retraités?», se désole Marc Ranger, directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).La date d’audition n’a pas encore été fixée. 

Source : Jean Luc Lavallée, journaldequebec.com

Tag(s) : #Canada
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