Adeline Lorence, Capital

Adeline Lorence, Capital

Dans le rapport sur les grands défis économiques remis au Président de la République ce mercredi 23 juin, une partie est consacrée à la façon de mener une réforme des retraites. De quoi alimenter la "boîte à idées" du locataire de l’Elysée.

Les rapports s'enchaînent et le constat reste le même. Après la Cour des comptes, c'est au tour d’un rapport sur les grands défis économiques, élaboré par un groupe d’économistes français et internationaux piloté par Olivier Blanchard et Jean Tirole, de mettre en avant la nécessité d’une réforme des retraites. Le constat dressé est sans appel : "le vieillissement de la population place le système de retraite français dans une dangereuse recherche d’équilibre entre soutenabilités financière et sociale", est-il écrit.

Les auteurs de ce rapport ont une certitude, une réforme des retraites ne peut pas voir le jour si elle ne s’accompagne pas d’autres évolutions sur le marché du travail pour les seniors actifs, d’un réforme du système de santé pour soutenir les travailleurs qui ont des maladies chroniques et d’efforts pour intégrer les travailleurs immigrés. Une fois ce prérequis posé, ils ne cachent pas qu’une telle réforme ne peut se faire sans qu’il y ait des perdants. Mais, pour qu’elle soit plus facilement acceptée, il faut "veiller à ce qu’il y ait aussi suffisamment de gagnants, en particulier parmi les personnes qui perçoivent un revenu relativement faible."

Pour réussir ce numéro d'équilibriste sur une ligne de crête, les économistes considèrent que tout n’est pas à jeter dans la réforme des retraites votée à l’Assemblée nationale en mars 2020 avant que le débat au Sénat ne soit stoppé net en raison de la pandémie. Ils conservent l’objectif de créer un système par points plus lisible. Ils préconisent de manier aussi bien la carotte que le bâton : s’il est décidé de repousser l’âge légal de départ à la retraite, il faut mettre dans la balance la création de mécanismes pour revaloriser les petites pensions, par exemple en proposant des "points gratuits". Ensuite, ils développent plusieurs nouveaux concepts pour faire évoluer l’âge de départ et garantir l’équilibre du régime.

Création d’une fenêtre de départ

Après l’âge pivot, l’âge d’équilibre voici maintenant la "fenêtre de départ". Petit retour en arrière. Le projet de loi créant un régime universel prévoyait la mise en place d’un âge d’équilibre. Si vous partez avant cet âge votre pension est minorée, après, vous pouvez profiter d’une surcote. Cet âge pouvant évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction de la situation financière du régime. Les auteurs du rapport affirment ne pas approuver "le rôle dominant que joue cet âge du taux plein". Ils proposent une autre voie baptisée "fenêtre de départ". Le principe repose sur plusieurs piliers. Le premier consiste à fixer un âge minimal ce qui est l’équivalent de notre âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Sauf cas particulier, vous ne pouvez pas partir à la retraite avant cet âge. Ce seuil pourrait évoluer en fonction de "la variation de l’espérance de vie". Il serait plus tardif si l’espérance de vie augmente et inversement.

Ensuite, plutôt que d'établir les mêmes règles pour tous en fonction d’un âge commun de référence, les économistes prônent pour une décision individuelle. Il s’agirait de fixer un rendement ou un taux de remplacement (différence entre le dernier salaire et le montant de la pension) cible. Dans un système par points où le nombre de points accumulés dépend de votre carrière, cette cible pourra donc être atteinte à des âges différents. Mais une telle possibilité ne peut être mise en place qu’à condition "d’informer les actifs de cet âge dans les lettres d’information", préviennent les auteurs.

Ce principe pourrait être couplé avec le système de décote et surcote. Aujourd’hui, pour le régime de base, la décote est de 1,25% par trimestre manquant pour atteindre le taux plein et parallèlement, la surcote est de 1,25% par trimestre supplémentaire travaillé après l’acquisition du taux plein. Les auteurs proposent de changer et d’établir une décote d’environ 4% pour ceux qui partent à la retraite à 62 ans et d’instaurer une surcote d’environ 8% pour ceux partant à 67 ans et même de la faire encore évoluer pour ceux qui partent plus tardivement.

Une nouvelle façon d’attribuer des points de retraite

Après l’âge de départ, le rapport suggère de repenser la façon d’attribuer des points pour la retraite. Pour comparer avec le fonctionnement actuel, prenons l’exemple de l’Agirc-Arrco, retraite complémentaire des salariés du privé, qui est déjà un régime par points. Vos cotisations vous permettent d’obtenir des points de retraite en fonction de ce que l’on appelle la valeur d’achat du point. Ensuite l’ensemble de vos points accumulés tout au long de votre carrière sont convertis en euros, en fonction d’une valeur de service du point, ce qui permet de déterminer le niveau de pension. Le rapport propose plutôt "d'exprimer les points acquis en pourcentage du salaire moyen". Pour illustrer ce concept qui peut paraître flou, il est pris l’exemple d’un travailleur qui acquiert 100 points au cours d’une année s’il perçoit 100% du salaire moyen durant cette année. Il acquiert 75 points s’il perçoit 75% du salaire moyen, 150 points s’il perçoit 150 % du salaire moyen et ainsi de suite. "Un tel mécanisme permet d’atteindre de manière transparente l'objectif qu'un euro cotisé ouvre les mêmes droits", argumentent les économistes. Ils suggèrent ensuite de fixer la valeur de service de telle manière qu’un travailleur qui aurait perçu le salaire moyen tout au long de sa carrière reçoive la pension moyenne s’il prend sa retraite à 64 ans, autrement dit à l’âge qui était prévu comme "âge du taux plein".

Multiplier les leviers sur lesquels jouer pour l’équilibre du régime

Les rédacteurs du rapport s’attardent aussi à analyser les moyens à mettre en œuvre pour assurer la pérennité du régime. Plutôt qu’une mesure forte sur laquelle appuyer et réappuyer si besoin, ils optent pour le panachage et en privilégient deux : le taux de remplacement et le retardement de l’âge moyen de sortie du marché du travail. En s’appuyant sur ces deux leviers, cela évite de "trop solliciter chacun d’eux". Dans un système par points, jouer sur le taux de remplacement signifierait diminuer le niveau de pension. Une mesure qui pourrait évoluer chaque année en jouant sur la valeur de service du point. En ce qui concerne l’évolution de l’âge minimal pour partir à la retraite, il ne pourrait entrer en vigueur que cinq ans après l’annonce de la mesure. Enfin, les auteurs préviennent "il faut agir vite, avant que les difficultés financières ne mettent totalement sous pression le système de retraite et les finances publiques". Ils conseillent d’instaurer une période de transition de 15 ans pour le passage de l’ancien régime au nouveau, mais pas plus.

Source : Adeline Lorence, capital.fr

Tag(s) : #France
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